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Date de publication: 22 avr. 2021
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié pour la première fois un «rapport sur la qualité des données» afin de mettre en évidence  ses activités de surveillance et de convergence de surveillance concernant la qualité des données communiquées aux référentiels centraux ( Trade Repositories -TR) dans le cadre du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) et dans le cadre du Règlement sur les opérations de financement par titres (Securities Financing Transactions Regulation -SFTR). Ce rapport, commente l’ESMA, vise à donner un aperçu de l'état des lieux  sous les deux régimes de reporting, tout en fournissant également des informations aux autorités nationales compétentes (NCA) et  sur les efforts continus de l'ESMA pour améliorer la qualité des données.

Rappelons que Plan d'action pour la qualité des données (Data Quality Action Plan) et pour le cadre d'évaluation de la qualité des données (Data Quality Assessment Framework), EMIR et SFTR, établissent un cadre de surveillance avec des responsabilités de surveillance complémentaires ; c'est-à-dire que les NCA supervisent les contreparties déclarantes et l'ESMA supervise les TR. Les efforts conjoints des NCA et l'ESMA pour améliorer la qualité des données EMIR et SFTR sont intégrées dans divers cadres, souligne le rapport de l’ESMA.

Ce dernier décrit les principaux cadres (plan d'action pour la qualité des données et évaluation de la qualité des données Cadre) et les processus (examen de la qualité des données et journal de qualité des données EMIR et SFTR) établis au niveau européen pour contrôler en permanence la qualité des données et assurer une surveillance adéquate entre les entités supervisées, à savoir les TR et les contreparties déclarantes. Sur la base des résultats positifs obtenus lors du dernier examen de la qualité des données, ce rapport souligne la nécessité d'une attention accrue de la surveillance sur les aspects clés de la communication des données où une amélioration est encore nécessaire.

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