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Lexique
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)
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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario est une société d'État indépendante chargée de la réglementation des marchés financiers de l'Ontario. Son mandat, établi par la loi, est le suivant :

  • Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.
  • Elle contribue à la santé et à la vigueur de l'économie de l'Ontario en usant de ses pouvoirs d'établissement de règles et d'application de la loi pour protéger les investisseurs, décourager l'inconduite et réglementer les participants aux marchés financiers de l'Ontario. Elle réglemente les sociétés et les particuliers qui vendent des valeurs mobilières et offrent des conseils en Ontario. Elle réglemente aussi les compagnies ouvertes, les fonds d'investissement et les marchés, tels que la Bourse de Toronto.

Ses pouvoirs lui sont accordés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) , de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario) et de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions. Elle fonctionne indépendamment du gouvernement et se finance au moyen des droits que versent les participants aux marchés et des ordonnances de recouvrement des coûts auprès des intimés qu'elle rend dans le cadre des instances d'application de la loi. Elle est responsable devant l'Assemblée législative par l'intermédiaire du ministre des Finances.

L'histoire de la CVMO remonte à 1928, lorsque le gouvernement de l'Ontario a mis en application la Security Frauds Prevention Act (loi sur la prévention des fraudes relatives aux valeurs mobilières). L'organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières, le Security Frauds Prevention Board (Conseil de prévention des fraudes relatives aux valeurs mobilières) a été renommé Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en 1933.

Ses objectifs :

  • Mettre en place une réglementation adaptable.
  • Établir un régime efficace de conformité et d'application de la loi.
  • Offrir une solide protection aux investisseurs.
  • Être un organisme moderne, responsable et efficient.
  • Appuyer et promouvoir la stabilité financière.
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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.