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Date de publication: 3 nov. 2020
Auteur: DB
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L’extranet ROSA qui a vocation à remplacer l’actuel extranet GECO renforce la digitalisation des échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion de portefeuille (SGP); a annoncé l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet outil sera lancé à la fin de l’année 2020, précise-t-elle. Dans cette perspective, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2008-03 sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport.

Dans le cadre de son plan stratégique 2018-2022, l’AMF s’est engagée à gagner en agilité avec des nouveaux outils et à mettre en œuvre une approche rénovée de sa supervision, davantage basée sur les risques. C’est dans ce contexte que l’extranet ROSA sera mis en ligne pour les SGP à la fin de l’année 2020. Il implique une évolution des échanges entre l’AMF et les professionnels, ce qui nécessitait une mise à jour de l’instruction DOC-2008-03.

L’ensemble des données dites référentielles (identité de la SGP, de ses dirigeants, etc.) et de ses documents tels que le programme d’activité et autres documents soumis lors de l’agrément sera déposé et mis à jour directement, et sous sa propre responsabilité, par la SGP sur l’extranet ROSA.

Dans une logique de simplification et d’approche par les risques, certaines modifications soumises jusqu’alors à autorisation préalable seront désormais déclarées par la SGP et feront l’objet d’une revue a posteriori.

Indépendamment des extensions d’agrément, seules cinq modifications seront soumises à autorisation préalable de l’AMF :

  • La modification de l'actionnariat direct ou indirect avec franchissement de seuil ;
  • Le changement ou la nomination d’un dirigeant effectif ;
  • Le changement de gérants financiers (si structure de moins de 5 gérants financiers) ou de responsables de la gestion ;
  • Le changement de RCCI en cas de première externalisation de cette fonction ;
  • Le changement de contrôleur des risques indépendant.

L’extranet ROSA proposera également une messagerie sécurisée qui sera le vecteur privilégié des contacts avec l’AMF. L’ensemble des processus seront ainsi digitalisé via l’extranet ROSA.

 

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