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Date de publication: 28 déc. 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu'elle avait intenté une action contre Ripple Labs Inc. et deux de ses dirigeants, qui sont également d'importants détenteurs de titres, alléguant qu’ils avaient  levé plus de 1,3 milliard de dollars dans le cadre d'une offre de titres d'actifs numériques non enregistrée et en cours. Selon la plainte de la SEC, Ripple; Christian Larsen, co-fondateur de la société, président exécutif de son conseil d'administration et ancien PDG; et Bradley Garlinghouse, l'actuel PDG de l'entreprise, a levé des capitaux pour financer les activités de l'entreprise.

La plainte souligne  que Ripple a levé des fonds, à partir de 2013, par la vente d'actifs numériques connus sous le nom de XRP dans le cadre d'une offre de titres non enregistrée à des investisseurs aux États-Unis et dans le monde. Ripple aurait également distribué des milliards de XRP en échange d'une contrepartie non monétaire, telle que des services de main-d'œuvre et de tenue de marché. Selon la plainte de la SEC, en plus de structurer et de promouvoir les ventes de XRP utilisées pour financer les activités de la société, Larsen et Garlinghouse ont également effectué des ventes personnelles non enregistrées de XRP totalisant environ 600 millions de dollars. La plainte allègue que les défendeurs n'ont pas enregistré leurs offres et ventes de XRP ou n'ont pas satisfait à une dispense d'enregistrement, en violation des dispositions d'enregistrement des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

La plainte de la SEC, déposée devant le tribunal de district fédéral de Manhattan, accuse les défendeurs d'avoir violé les dispositions d'enregistrement du Securities Act de 1933, et demande une injonction, une restitution avec intérêt avant jugement et des sanctions civiles.

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