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Date de publication: 13 oct. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité bancaire européenne (EBA) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le nouveau programme proposé pour les consommateurs, dans laquelle elle a appelé à l’harmonisation du processus d’évaluation de la solvabilité des prêts à la consommation dans l’UE.

La réponse de l'EBA se concentre sur la révision de la directive sur le crédit à la consommation (Consumer Credit Directive - CCD) et s'appuie sur les récentes lignes directrices de l'EBA sur l'octroi et le suivi des prêts. Dans sa réponse, l'EBA demande l'introduction de principes contraignants en matière de prêt responsable, tels qu'une obligation de prendre en compte les intérêts, les objectifs et les caractéristiques des consommateurs cibles lors de la conception des produits de crédit.

La réponse appelle également à l'harmonisation de l'évaluation de la solvabilité dans toute l'UE, y compris l'introduction de normes pour le processus d'évaluation des données et de la solvabilité. La réponse de l'ABE s'appuie sur ses lignes directrices récemment publiées sur la création et le suivi des prêts, que l'EBA avait élaborées en 2019 à la demande du Conseil de l'UE. La réponse vise à renforcer les exigences d’évaluation de la solvabilité des emprunteurs qui sont énoncées dans ces directives et, partant, à contribuer aux modifications prévues par la Commission de la CCD.

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