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Date de publication: 7 oct. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), a annoncé une mise à jour des validations des instructions techniques de déclaration au titre du règlement sur les fonds du marché monétaire (MMFR). Les exigences de l'article 37 du règlement MMF obligent les gestionnaires des fonds monétaires à soumettre des données aux autorités nationales compétentes (ANC), qui les transmettront ensuite à l'ESMA. À la suite des commentaires reçus des acteurs du marché après la publication des règles de validation, l'ESMA a décidé de mettre en œuvre des modifications sur les validations.

Les modifications proposées ne sont pas liées aux schémas XML publiés. Les modifications ajoutent uniquement de nouvelles validations de type d'avertissement ou fournissent des clarifications sur les règles de validation existantes afin de corriger les incohérences ou de faciliter la compréhension des règles; Les mises à jour susmentionnées des règles de validation n'ayant aucun effet sur le traitement des données, la date limite de déclaration annoncée précédemment reste inchangée.

 Pour les gestionnaires de MMF, le moment de la soumission des premiers rapports trimestriels aux autorités nationales compétentes est toujours septembre 2020, date à laquelle les gestionnaires de MMF devront soumettre un rapport pour les périodes de rapport Q1 et Q2.

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