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Date de publication: 1 oct. 2020
Auteur: DB
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Dans le cadre de ses contrôles thématiques courts des pratiques des sociétés de gestion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné l’organisation de l’évaluation des instruments financiers complexes au sein de cinq sociétés de gestion et les contrôles de second niveau mis en place. Dans un document de synthèse, elle propose un éclairage sur les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées pour mieux accompagner les acteurs.

En application depuis juillet 2014, la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs prévoit des obligations dont l’objectif est de s’assurer que les différents actifs d’un fonds sont correctement valorisé, rappelle l’AMF. Ces exigences portent sur le caractère objectif de cette évaluation, sur la justification et la traçabilité des méthodes employées et des valorisations obtenues.

Après une première série de contrôles SPOT sur les dispositifs d’évaluation des sociétés de capital investissement (dont la synthèse a été publiée en décembre 2018), l’AMF a examiné les pratiques de cinq gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en matière de valorisation des instruments financiers complexes sur la période 2017-2019.

Sur cette période, les portefeuilles des sociétés de gestion présentaient des expositions à divers instruments financiers complexes parmi lesquels des contrats à terme sur dividendes, des contrats d’échange sur rendement (total return swaps) ou sur le risque de défaillance d’un émetteur de dette (credit default swaps ou CDS), des options sur CDS ou encore des obligations contingentes convertibles.

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