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Date de publication: 24 nov. 2014
Auteur: Y B
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille ses décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de octobre 2014.

En application des dispositions transitoires prévues à l'article 34, paragraphe II de l'ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013, les sociétés financières et les Institutions financières spécialisées peuvent, jusqu'au 1er octobre 2014, opter pour un agrément en tant que société de financement perdant ainsi leur statut d’établissement de crédit.

Voici la liste des sociétés financières ayant déjà opté pour ce statut :

  • Société réunionnaise de financement
  • GE Capital financements immobiliers d'entreprise
  • HSBC Real Estate Leasing (France)
  • Siemens financial services
  • Disponis
  • Franfinance
  • Société martiniquaise de financement
  • Société guadeloupéenne de financement
  • Natixis Energéco
  • CMV Médiforce
  • Locindus S.A.
  • Batiroc Bretagne
  • Loisirs finance
  • HSBC Factoring
  • Domofinance
  • Société anonyme de gestion et de financement
  • Batimap
  • Comptoir financier de garantie
  • Coopérative immobilière des îles Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Commerzbank holdings France
  • Océor lease Nouméa
  • Océor lease Tahiti
  • Oceor lease Réunion

Restructuration :

  • CORTAL CONSORS
  • BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENT
  • BANQUE POPULAIRE D'ALSACE

 

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