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Date de publication: 8 janv. 2013
Auteur: Y B
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L’Association Française de la Gestion Financière a publié le nouveau numéro (n° 7, décembre 2012) de sa revue Gestion-Info.

Les principaux thèmes abordés ce mois-ci sont :

  • Un voeu pour 2013 : agir en fav eur de l’épargne longue ;
  • Entretien : Pour des fonds communs d’investissement productif de long terme ;

  • Dossier : Institutions européennes et ESMA : des champs de compétences à clarifier ;

  • Actualités :

    • La mise en place de fonds communs d’investissement productif de long terme ;

    • Un élargissement du Perp ;

    • La levée de certaines contraintes européennes ;

    • L’AFG demande enfin une égalité de traitement fiscal entre les SGP et les autres sociétés ;

    • Le capital investissement : une source de financement des PME ;

    • L’épargne salariale : une épargne sociale et collective ;

    • Le Perco - l’épargne longue : un enjeu majeur ;

Introduction :

L’AFG souligne l’urgence d’agir en faveur de l’épargne longue. La mission Berger-Lefebvre et le souhait du Président de la République de pérenniser, conforter et élargir l’épargne salariale offrent l’opportunité de renouer en 2013 avec une fiscalité et une règlementation cohérentes avec le long terme.

Pourquoi est-il urgent d’agir ? Bien que le taux d’épargne des particuliers français soit l’un des plus élevés d’Europe, cette épargne est essentiellement orientée vers des placements à court terme et l’immobilier au lieu d’être investie en titres finançant les entreprises et l’économie, notamment les actions.

Les ratios dits de Bâle et « Solvabilité II » limitent désormais l’intervention des banques et assureurs dans le financement de l’économie. La finance directe, BFI et courtage, n’est quant à elle accessible qu’aux grandes entreprises.

Le troisième acteur, l’industrie de la gestion, a ainsi un rôle majeur à jouer dans la mobilisation de l’épargne nationale vers le long terme et le financement des entreprises et des infrastructures.

Or, aujourd’hui, il semble que tout est fait pour pénaliser et décourager cette épargne. Le risque, dont la perception s’est accrue après la crise, est pénalisé fiscalement de façon croissante : après une augmentation continue des prélèvements forfaitaires au cours des dernières années, on arrive désormais à une accumulation de taxes sur l’épargne en actions qui s’ajoute à l’imposition au barème de l’IR : CSG à un taux nettement supérieur à celui des revenus du travail, retenue de 3% sur les dividendes, taxe sur les transactions financières à 0,2% qui, dans la pratique, frappe essentiellement les épargnants en actions…

La somme de ces prélèvements, auxquels s’ajoute l’ISF pour certains, représente un pourcentage dissuasif du revenu des actions, sans que au surplus l’effet de l’inflation sur la valeur des actifs ne soit pris en compte. Quant à l’épargne salariale, majoritairement investie en actions, elle a vu le forfait social relevé de 8% à 20%.

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