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Date de publication: 17 juil. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un guide sur le gel des avoirs afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations. 

Les mesures de gel des avoirs s’inscrivent dans le cadre de régimes de sanctions économiques ou financières. Elles impliquent, pour les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), de geler sans délai les fonds et autres biens des personnes ou entités désignées par ces mesures, et de s’assurer qu’aucun fonds ou autre bien ne soit mis, directement ou indirectement, à la disposition de ces personnes ou entités ou utilisés à leur profit, commente l’AMF.  

Le guide s’applique aux sociétés de gestion de portefeuille, aux personnes morales qui gèrent un ou plusieurs Autres FIA (Fonds d'investissements alternatifs)  dont les porteurs de parts ou actionnaires ne sont que des investisseurs professionnels et dont la valeur totale des actifs est inférieure aux seuils de la Directive AIFM, aux gestionnaires de fonds de capital-risque et de fonds d’entrepreneuriat social européens.  

Il s’applique également aux placements collectifs de droit français lorsqu’ils sont autogérés, aux succursales établies en France par des sociétés de gestion européennes pour la gestion d’OPCVM ou de FIA de droit français, aux conseillers en investissements financiers ainsi qu’aux conseillers en investissements participatifs. 

 

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