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Date de publication: 16 juil. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier ses Lignes directrices finales sur les obligations de divulgation en vertu du Prospectus Régulation. Les lignes directrices fournissent des orientations aux acteurs des marchés financiers concernant la divulgation informations financières et non financières dans le prospectus. 

 L'objectif des lignes directrices est de garantir que les acteurs du marché ont une compréhension uniforme des informations pertinentes requises les différentes annexes incluses dans le règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission, rappelle l’ESMA.  Les lignes directrices aideront les responsables du prospectus à évaluer la divulgation requise et à promouvoir la cohérence dans l'ensemble de l'UE dans la manière dont les annexes du règlement délégué sont appliquées.  

Enfin, les lignes directrices visent à aider les autorités compétentes à évaluer correctement l'exhaustivité, la compréhensibilité et la cohérence des informations contenues dans les prospectus, note l’ESMA.  

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