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Date de publication: 22 janv. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié  un amendement à ses lignes directrices de 2018 sur la déclaration des fraudes dans le cadre de la directive révisée sur les services de paiement (PSD2). Les changements reflètent certaines modifications corrélatives apportées aux modèles de déclaration conformément aux lignes directrices à la suite des clarifications fournies plus récemment par la Commission européenne sur l'application de l'authentification forte du client (SCA) à certains types de transactions, précise l’EBA.

Plus précisément, l'amendement introduit deux nouveaux champs de données pour la déclaration des transactions lorsque le SCA n'est pas appliqué pour des raisons autres qu'une exemption du SCA en vertu du règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission, dans le but de garantir que ces transactions sont déclarées d’une manière cohérente et correcte dans l’UE / EEE, commente l’EBA.

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