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Date de publication: 29 mai 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission  (SEC) a annoncé l’inculpation de  la société de services de blockchain BitClave PTE Ltd, dont le siège est à San Jose, en Californie, pour avoir mené une offre initiale non enregistrée  de titres d'actifs numériques (ICO). BitClave a accepté de régler les frais en retournant le produit de l'offre et en versant une somme  supplémentaire à distribuer aux investisseurs via un fonds équitable.

Selon l'ordonnance de la SEC, de juin à novembre 2017, BitClave a levé plus de 25 millions de dollars en vendant ses jetons d'activité aux consommateurs  (Consumer Activity Tokens -CAT) à environ 9500 investisseurs, y compris des investisseurs aux États-Unis. L'ordonnance constate que, comme expliqué dans son offre, BitClave a prévu d'utiliser le produit de l'ICO pour développer, administrer et commercialiser une plateforme de recherche basée sur la blockchain pour la publicité ciblée destinée aux consommateurs. BitClave a souligné qu'il s'attendait à ce que les jetons augmentent en valeur et a pris des mesures pour rendre les jetons disponibles à la négociation sur des plateformes tierces de négociation d'actifs numériques après l'ICO.

L'ordonnance  de la SEC conclut que BitClave n'a pas enregistré leurs offres et ventes de CAT, qui constituaient des titres.  Ces jetons ont  depuis été supprimé de la plupart des plateformes de trading tierces, et BitClave est en train de mettre fin à ses opérations et ne prévoit pas de continuer à développer ou à prendre en charge la plateforme.

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