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Date de publication: 28 mai 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié  un avis à la suite de la notification par l'autorité macroprudentielle française, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), de son intention de proroger une mesure introduite en 2018 sur l'utilisation de l'article 458, paragraphe 9, du le règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation -CRR) afin de protéger les établissements contre une prise de risque excessive et d'empêcher l'accumulation de vulnérabilités futures.

La mesure vise à resserrer, pour les institutions françaises mondiales ou d'autres institutions d'importance systémique, les limites d'exposition élevée applicables aux grandes sociétés non financières (SNF) fortement endettées résidant en France ou aux groupes de NFC connectés évalués comme étant fortement endettés et basés en France. Sur la base des éléments de preuve présentés, l'EBA  ne s'oppose pas à la prorogation de la mesure proposée, qui sera appliquée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. En particulier, avec l'application de cette mesure, les établissements français d'importance systémique n'encourront pas une exposition supérieure à 5% de leur capital éligible pour les SNF ou pour les groupes de SNF connectés jugés très endettés.

La limite de 5% servira de filet de sécurité pour protéger ces institutions contre la prise de risques excessive et empêcher l'accumulation de vulnérabilités futures. Dans son avis, adressé au Conseil, à la Commission européenne et aux autorités françaises, l'EBA reconnaît que l'objectif de limitation des niveaux d'endettement des grandes SNF françaises déjà endettées est approprié en vue de promouvoir la stabilité financière et de prévenir de futurs chocs systémiques aux économies française et européenne.

L'EBA encourage également les autorités françaises à suivre de près l'évolution de la pandémie de COVID-19 et à être prêtes à désactiver rapidement la mesure si elle entraîne des conséquences imprévues.

 

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