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Date de publication: 4 mai 2020
Auteur: DB
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Les autorités européennes de surveillance (ESA) composées  de l’EBA, l’ ESMA et l’EIOPA), en réponse à la la pendémie du COVID-19 ont  publié des projets de normes techniques de réglementation (RTS) afin de  modifier le règlement délégué sur les techniques d'atténuation des risques pour les compensations  des dérivés de gré à gré non centralisées, dans le cadre du règlement sur l'infrastructure des marchés européens (EMIR), en vue d’ incorporer un report d'un an des deux phases de mise en œuvre des  exigences de marge de l’accord  bilatéral.

Les ESA ont intensifié leur coordination avec les autorités nationales compétentes (ANC), ainsi qu'avec les autorités compétentes d'autres juridictions afin d'assurer une réglementation adéquate et les  actions nécessaires au cours de cette crise. Dans ce contexte, ces projets de modification du RTS ont été élaborés pour faciliter une approche coordonnée au niveau international sur la manière d’adapter la mise en œuvre des exigences de marge bilatérale.

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l'Organisation internationale de Commission des valeurs mobilières (OICV) annoncée le 3 avril leur accord de reporter d'un an, la date limite pour l'achèvement des deux dernières phases de mise en œuvre de la marge bilatérale afin de fournir une capacité opérationnelle supplémentaire aux contreparties pour répondre à l'impact immédiat de COVID-19.

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