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Date de publication: 22 avr. 2020
Auteur: DB
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Dans une  décision du 17 avril 2020, la Commission  des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé des sanctions pécuniaires de 15 millions et 5 millions d’euros à l’encontre des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P., gestionnaires de plusieurs fonds d’investissement. Elle a estimé que les deux sociétés avaient produit des déclarations inexactes et tardives dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée déposée en 2015 par la société XPO sur les titres de la société Norbert Dentressangle SA. Elle a en outre retenu contre la société Elliott Advisors UK Limited un manquement d’entrave à l’enquête menée par l’AMF.

En avril 2015, rappelle l’autorité de surveillance,  la société XPO a annoncé son intention de lancer une offre publique d’achat simplifiée sur une partie des actions de la société Norbert Dentressangle SA. Entre le 8 mai et le 21 juillet 2015, la société Elliott Advisors UK Limited a acquis des actions et des instruments dérivés portant sur les titres de la société Norbert Dentressangle SA pour le compte de plusieurs fonds Elliott en intervenant à de multiples reprises sur le marché pendant cette période. Le 21 juillet 2015, l’AMF a publié le résultat de l’offre annonçant que seuls 86,25 % du capital de la société Norbert Dentressangle SA étaient détenus par la société XPO, les fonds Elliott détenant 9,18 % du capital et 9,076 % des droits de vote de la société, faisant ainsi obstacle au retrait obligatoire initialement envisagé par la société XPO.

La Commission des sanctions a sanctionné l’irrégularité des déclarations faites par la société Elliott Capital Advisors L.P., pour le compte des fonds Elliott, dans le cadre de leur prise de participation dans la société Norbert Dentressangle SA.

Pour apprécier le montant des sanctions pécuniaires infligées aux mises en cause, la Commission des sanctions a notamment pris en compte, d’une part, le fait que les déclarations inexactes et le caractère tardif de la déclaration d’intention à l’AMF ont eu pour objet de dissimuler le plus longtemps possible au marché la stratégie consistant à bloquer l’offre de retrait afin de négocier auprès de XPO une revalorisation du prix de l’offre et, d’autre part, le fait que la société Elliott Advisors UK Limited a été sanctionnée par la Commission en 2014 pour manquement d’initié à hauteur de 8 000 000 euros. Cette décision peut faire l’objet d’un recours, précise l’AMF.

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