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Date de publication: 8 avr. 2020
Auteur: DB
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Le Bureau des inspections et des examens de conformité de la Securities and Exchange Commission (Office of Compliance Inspections and Examinations- OCIE) a émis deux alertes de risque: Ces deux  recommandations sont axées, d’une part,  sur la conformité au  Réglement du meilleur intérêt  (Regulation Best Interest)  et, d’autre part,  sur la conformité au formulaire CRS (Common Reporting Standard ).

 Ces alertes de risque fournissent aux courtiers et aux conseillers en placement des informations préalables sur la portée et le contenu attendus des examens initiaux de conformité au Règlement sur l'intérêt supérieur et au formulaire CRS.

Rappelons que la réglementation Best Interest et Form CRS sont des éléments clés d'un ensemble plus large de règles et d'interprétations, adoptées simultanément le 5 juin 2019, pour améliorer la qualité et la transparence des relations des investisseurs particuliers  avec les courtiers et les conseillers en placement. La date de conformité pour le règlement sur l'intérêt supérieur et le formulaire CRS est le 30 juin 2020.

Les examens initiaux de la réglementation du meilleur intérêt, précise la SEC,   viseront à déterminer si les courtiers ont fait des efforts de bonne foi pour mettre en œuvre des politiques et des procédures raisonnablement conçues pour se conformer à la réglementation du meilleur 'intérêt, y compris l'efficacité opérationnelle des politiques et procédures des courtiers. Les examens initiaux du formulaire CRS, précise également l’autorité de surveillance,  viseront à déterminer si les entreprises ont fait des efforts de bonne foi pour mettre en œuvre le formulaire CRS, notamment en examinant le dépôt et l'affichage du résumé des relations de l'entreprise ainsi que son processus de remise du résumé des relations aux investisseurs particuliers  existants et nouveaux.

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