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Date de publication: 8 janv. 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a avancé une proposition d'ordonnance visant à moderniser la gouvernance des plans du National Market System (NMS) qui produisent des données publiques consolidées sur les marchés boursiers et diffusent les données de négociation et de cotation des plates-formes de négociation.

L'ordonnance proposée ordonnerait aux bourses d'actions et à la FINRA (Financial Industry Reulatory Authority)  de déposer auprès de la Commission un nouveau plan NMS conçu pour accroître la transparence et résoudre les conflits d'intérêts et autres problèmes présentés par la structure de gouvernance actuelle des plans NMS existants.

Le décret avancé décrit les dispositions de gouvernance spécifiques proposées qui, à titre préliminaire, le Conseil de la SEC est d'avis qu'elles régleraient ces problèmes. Si le Conseil décide de rendre une ordonnance après avoir pris en compte les commentaires du public qu’il a par ailleurs sollicité, les participants au plan des NMS seraient tenus de soumettre un nouveau plan, qui serait ensuite publié pour consultation publique avant que le Conseil ne prenne une décision définitive sur un nouveau plan. Tant que la Commission n'aura pas pris de telles mesures, les plans actuels continueront de s'appliquer, a préciser la SEC.

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