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Date de publication: 23 déc. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié  une liste mise à jour des instruments de fonds propres que les autorités compétentes  de l'Union européenne  ont classés en Common Equity Tier 1 (CET1). Depuis la publication de la précédente mise à jour en juillet 2019, un nouvel instrument CET1 a été évalué  comme conforme au règlement sur les exigences prudentielles  (Capital Requirements Regulation -CRR). La liste sera maintenue et mise à jour régulièrement, précise l’EBA.

Depuis la publication de la dernière mise à jour de la liste des instruments de fonds propres CET1 le 22 juillet 2019, l'EBA continue de surveiller et d'évaluer les instruments de fonds propres émis par les institutions de l'UE et leur éligibilité aux critères fixés dans le CRR.  Dans cette nouvelle mise à jour, note l’EBA, un nouveau type d'instrument CET1 a été évalué et estimé comme conforme au CRR.

Aucune autre modification n'a été appliquée à la liste. Pour faciliter la référence, une nouvelle ligne a été ajoutée et mise en évidence pour signaler ce nouvel instrument. En particulier, les informations suivantes sont fournies dans la liste:

Pays d'émission;

Nom de l'instrument, en anglais et dans la langue nationale;

Droit applicable de l'instrument;

Information indiquant si l'instrument peut être émis en plus d'autres instruments CET1;

Si l'instrument est assorti de droits de vote ou sans droit de vote;

Si l'instrument est pleinement éligible ou bénéficie de droits acquis en tant qu'instrument d'aide non étatique;

Si l'instrument est souscrit par les autorités publiques dans les situations d'urgence.

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