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Date de publication: 20 déc. 2019
Auteur: DB
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Les trois autorités européennes de surveillance - EBA, EIOPA et ESMA – qui ensemble forment l’ESA (European Supervisory Authority)  ont publié  de nouvelles   directives sur la coopération et l'échange d'informations, la création de collèges de lutte contre le blanchiment et  contre le financement du terrorisme (LBC / FT) pour la première fois, afin d'assurer une coopération efficace et un échange d'informations entre les autorités. Ces mesures, estiment les autorités,  sont nécessaires pour renforcer les efforts de l'UE en matière de LBC / FT.

Le crime financier n'a pas de frontières, notent-elles, et  des affaires récentes très médiatisées de LBC / FT impliquant des banques de l'UE suggèrent que dans les cas où les entreprises opèrent dans différents pays, le défaut de communication efficace des superviseurs LBC / FT  avec leurs homologues européens a créé des lacunes qui ont permis de graves manquements pendant de longues périodes.

 Les autorités de surveillance  ont donc  rédigé ces lignes directrices afin de garantir qu'à l'avenir, les autorités  des différents états membres disposent d'un cadre de coopération formel pour une supervision adéquate et efficace  pour mener  la LBC / FT  auprès des entreprises qui opèrent sur une base transfrontalière.

Ces lignes directrices demandent  que, dans les situations où une entreprise opère dans plus de trois états membres, les superviseurs créent un collège LBC/FT. À cette fin, elles définissent des règles qui régissent la création et le fonctionnement des collèges LBC / FT. Ces collèges mettront en commun  des superviseurs LBC / FT  qui superviseront  la même entreprise, et impliqueront  d'autres parties concernées, comme les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC / FT des pays tiers.  Les collèges permettront également aux superviseurs de convenir d’une approche commune, y compris des actions coordonnées.

Les lignes directrices contiennent également des dispositions pour structurer la coopération en matière de surveillance dans les  cas  où les conditions de  création d'un collège LBC/ FT ne sont pas remplies.

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