L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 27 avr. 2017
Auteur: DB
Noter cette article :
OFCE.gif

 La dépense intérieure de R& D des entreprises ( DIRDE)  n'a cessé d'augmenter pendant la crise, au contraire de l'Espagne dès 2009, et de l'Allemagne en 2009, note un rapport sur le Crédit d'impôt recherche (CIR), que vient de plublier l'OFCE. En 2015, la DIRDE en France est le triple de l'Italie, mais elle reste la moitié de celle de l'Allemagne.

Ce résultat "mitigé", relève l'OFCE, est obtenu en dépit d'une politique fiscale de soutien à l'innovation généreuse. le soutien à la R&D coûte 0,08% du PIB en Allemagne contre 0,37% en France, dont 0,26% pour le CIR. Le coût du CIR oscille autour des 5 milliards d'euros par an, avec une augmentation annuelle moyenne de 190 millions.

Face à ce côut élevé et à l'existence d'effet d'aubaine, une série de travaux mesurent le gain d'un euro de CIR.  De rares études, selon l'OFCE, aboutissent à des efftets de substitution ( la dépense privée de R&D générée est inéfrieure à 1, d'autres à des effets d'entrainement (une dépense privée inférieure à 1). Le plus grand nombre a conclut à une dépense proche de 1 pour la période récente.

De ces résultats, conclut l'OFCE, il ressort que le CIR peut-être appréhéndé de 2 manières: 

- Soit il s'agit d'une baisse de la fiscalité des entreprises conditionnelle à la réalisation de l'effort de recherche.Dans ce cas, le CIR doit être évalué au sein de la fiscalité des entreprises. La contribution du CIR à l'attractivité de la  France  dans une comparaison internationale doit alors être mesurée, estime l'OFCE.

- Soit le CIR est perçu comme un outil d'accroissement de l'effort de recherche privée. Dans ce cas, aux vues de la faible additionalité et des effets d'aubaine, des mesures plus ciblées vers des secteurs, des technologies ou vers des acteurs de recherche publiques pourraient être plus efficaces, note l'OFCE, qui conclut que le lien entre recherche publique et privée reste en débat et que l'évaluation du CIR pâtit de l'absence d'une définition claire de l'objectif

Télécharger le document

lien de secours