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Date de publication: 27 mars 2017
Auteur: Y B
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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié les premiers résultats pour 2016 des comptes nationaux des administrations publiques.

Le déficit public pour 2016 s'établit à –75,9 milliards d'euros, soit −3,4 % du produit intérieur brut (PIB) après −3,6 % en 2015. En part de PIB, les recettes passent de 53,1 % à 52,8 %. Le poids des dépenses dans le PIB baisse de 0,5 point (de 56,7 % à 56,2 %). Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 0,1 point et s'établit à 44,3 % du PIB.

Les dépenses ralentissent (+1,1 % contre +1,4 % en 2015)

L'ensemble des dépenses décélère en 2016 : +1,1 % après +1,4 %. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 0,7 % en 2016 (après +1,2 % en 2015). Les consommations intermédiaires ralentissent (+0,2 % après +1,9 %), ainsi que les rémunérations (+0,8 % après +1,0%). La charge d'intérêt de la dette diminue de nouveau nettement (−5,1 % après −4,5 % en 2015) sous l'effet de la baisse des taux d'intérêt.

Les prestations sociales augmentent de 1,8 %, après +1,6 % en 2015. Les prestations en nature accélèrent (+2,8 % après +1,8 %) du fait notamment des dépenses d'assurance maladie en médicaments et médecine de ville. Les prestations en espèces augmentent de 1,5 %, comme en 2015.

Les autres transferts et subventions augmentent de 2,0 % après une forte hausse en 2015 (+7,2 %) due à la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Les acquisitions nettes d'actifs non financiers se contractent de 0,6 % en 2016, soit −0,5 Md€, après une forte baisse en 2015 (−4,7 %). La diminution vient principalement de la baisse de l'investissement des administrations publiques locales (−1,4 Md€ après −4,5 Md€ en 2015). À l'inverse, l'investissement de l'État augmente notamment en matériel militaire. Au total les dépenses hors charge d'intérêt augmentent de 1,3 % (après +1,7 % en 2015), plus vite que l'inflation. Les dépenses hors crédits d'impôt (*) augmentent quant à elles de 1,2 % (après +0,9 % en 2015).

Les recettes s'accroissent de 1,4 % après +2,0 % en 2015

L'ensemble des recettes décélèrent en 2016 : +1,4 % après +2,0 %. Les impôts sur le revenu et le patrimoine ralentissent (+0,6 % après +1,3 %). Les prélèvements sociaux y compris la contribution sociale généralisée (CSG) bénéficient d'une masse salariale plus dynamique. En revanche, les prélèvements sociaux sur les revenus de placement diminuent en lien avec la baisse des taux d'intérêt et de faibles rendements de l'assurance-vie. L'impôt sur le revenu des personnes physiques augmente de 0,8 Md€ (après +0,5 Md€ en 2015). L'impôt sur les sociétés diminue de 0,5 Md€ en raison de la suppression en 2016 de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés.

Les impôts sur les produits et la production augmentent de 2,3 % (après +3,1 %). Les rentrées de TVA sont en hausse de 2,5 Md€ (après +3,2 Md€). La taxe intérieure de consommation de produits énergétiques augmente de 1,7 Md€ sous l'effet de la montée en charge de la taxe carbone, les droits de mutation à titre onéreux de 1,0 Md€ et la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,5 Md€. Inversement, la contribution sociale de solidarité des sociétés diminue de 0,8 Md€ par suite du relèvement progressif de l'abattement de cette taxe.

Les cotisations sociales perçues accélèrent (+1,5 % après +1,0 %) sous l'effet d'une masse salariale plus dynamique en 2016. Les cotisations des ménages augmentent de 2,3 % (après +1,7 %) et les cotisations employeurs de 1,1 % (après +0,6 %). Ces dernières sont cependant affectées par la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic.

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