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Date de publication: 27 juin 2019
Auteur: DB
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Le Parlement européen a adopté, en mars dernier, une nouvelle directive sur les «restructurations préventives», visant à «accroître [e] l'efficacité des restructurations». La directive de réforme précise qu'une nouvelle procédure doit être en place dans tous les pays membres d'ici 2022. L'introduction de la directive a été motivée par la lenteur des réformes dans les États membres et s'inspire du chapitre 11 du code américain des faillites.

La réforme du système d'insolvabilité peut servir plusieurs objectifs utiles. Il favorise une reprise vigoureuse après les récessions et limite les pertes des créanciers dans les entreprises insolvables, ce qui est essentiel au développement et à l'augmentation du recouvrement des créanciers, analyse un expert, M.Bo Becker, professeur à la Stockholm School of Economics, dans une étude récente. Tout cela contribue à soutenir des marchés du crédit en santé. Les systèmes d'insolvabilité européens actuels, qui varient considérablement d'un État membre à l'autre, sont beaucoup moins efficaces que ceux du chapitre 11 aux États-Unis, estime cet expert. 

Plusieurs pays européens sont confrontés à un grand nombre d'entreprises insolvables ou contestables. Le rythme rapide actuel de perturbation impulsée par la technologie signifie que davantage d'entreprises deviennent insolvables. Pour ces raisons, la réforme de l'insolvabilité en Europe offre des avantages potentiels considérables, comment l’expert, professeur de la Stockholm School of Economics .

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