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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 23 oct. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne ( EBA ) a publié  un avis sur le délai de migration vers l’authentification forte des moyens de paiement  (Strong consumer  authentification-SCA)  au titre de la directive révisée sur les services de paiement (PSD2) pour les transactions de paiement par carte du commerce électronique.  L'avis fixe la date limite au 31 décembre 2020 et prescrit les actions à entreprendre au cours de la période de migration.

Cet avis  recommande également aux autorités nationales compétentes (ANC) d'adopter une approche cohérente à l'égard de la période de migration des SCA dans l'UE et d'obliger leurs prestataires de services de paiement  (PSP) respectifs à mener à bien les actions décrites dans l'avis.

De plus, l'avis recommande que les ANC communiquent aux PSP de leur juridiction, le cas échéant, que la flexibilité de supervision qu'elles ont exercée ne représente pas un retard dans la date d'application des exigences du SCA dans PSD2 et des normes techniques de l' EBA.Cela signifie plutôt que les ANC vont se concentrer sur le suivi des plans de migration au lieu de prendre des mesures d'exécution immédiates contre les prestataires de services de paiement qui ne sont pas conformes aux exigences de la SCA.

 En outre, l'EBA  note que les consommateurs seront protégés contre la fraude conformément à la loi et que les ANC devraient donc informer leurs prestataires de services de paiement que le régime de responsabilité visé à l'article 74 du DSP2 s'applique et que les prestataires de services d'émission et d'acquisition restent responsables du paiement non autorisé.

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Date de publication: 23 oct. 2019
Auteur:
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Des effectifs en hausse, un secteur qui continue de se féminiser, une augmentation des qualifications en particulier à l'embauche, des alternants toujours plus nombreux et dont le nombre a doublé en 10 ans : ce sont quelques-uns des enseignements du 23ème rapport sur les métiers des salariés de l'assurance (ROMA) portant sur l'année 2018 et publié par l'Observatoire de l'Evolution des Métiers de l'Assurance.

 Principale enseignement, les effectifs de la branche assurance connaissent en 2018 une hausse de 0,4%, soit 147 400 personnes. Cette évolution est d'autant plus remarquable qu'elle s'inscrit dans un contexte d'augmentation des sorties. Les recrutements opérés font donc plus que compenser les départs et atteignent même des niveaux historiques : 10,3% des effectifs, soit 15 182 embauches.

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Date de publication: 22 oct. 2019
Auteur: DB
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La FCA est consciente que quitter l'Union européenne pendant la semaine de travail pourrait poser des problèmes opérationnels pour les entreprises. Durant  ce temps, les entreprises doivent prendre des mesures raisonnables pour se préparer à se conformer aux exigences de déclaration des transactions MiFID et de sortie EMIR post-sortie, note l’autorité de surveillance.

La FCA adoptera une approche proportionnée et pragmatique de la supervision des rapports vers le jour de la sortie, souligne celle-ci.  Parallèlement, si le Royaume-Uni laisse l'UE sans accord, le passeport sera annulé. Toute entreprise de passeport de l'EEE souhaitant poursuivre ses activités au Royaume-Uni devra notifier à la FCA, au plus tard le 30 octobre, son intention de participer au régime de permis temporaire (Temporary Permissions Regime -TPR). Les gestionnaires de fonds ont jusqu'au 16 octobre 2019 pour informer la FCA s'ils souhaitent modifier leur notification existante.

Après la sortie, les entreprises qui ont notifié à la FCA leur intention d'utiliser le TPR seront contactées et se verront attribuer un créneau d'atterrissage lorsqu'elles devront soumettre leur demande pour obtenir une autorisation complète du Royaume-Uni.

Après autorisation, nous nous attendons généralement à ce que les entreprises présentes physiquement au Royaume-Uni aident à garantir une supervision efficace. Nous consulterons prochainement sur notre approche et nos attentes, a déclaré la FCA.

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Date de publication: 22 oct. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission  (SEC) a engagé une action d’urgence et obtenu un gel des avoirs de 18 traders dans le cadre d’un stratagème visant à manipuler plus de 3 000 titres inscrits aux États-Unis pour un profit illicite de plus de 31 millions de dollars.

La SEC affirme que les traders, principalement basés en Chine, ont manipulé les prix de milliers de titres peu négociés en créant une fausse apparence d'intérêt commercial et d'activité sur ces actions, leur permettant ainsi de réaliser des profits illicites en augmentant ou en déprimant artificiellement les prix des actions.

 Par exemple, selon la plainte de la SEC, les traders ont utilisé plusieurs comptes pour placer plusieurs ordres de vente afin de faire baisser le prix d’une action avant d’utiliser un autre jeu de comptes pour acheter de plus grandes quantités d’actions à des prix artificiellement bas. Après avoir accumulé leur position, les traders ont ensuite inversé le script et passé plusieurs petits ordres d’achat afin de faire monter les prix afin de pouvoir ensuite vendre leurs actions à des prix artificiellement élevés.

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Date de publication: 21 oct. 2019
Auteur:
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié  les résultats d’un examen par les pairs portant sur les mesures de surveillance prises par six autorités nationales compétentes concernant leur approche visant à améliorer la qualité des données sur les produits dérivés communiquées en vertu du règlement sur les infrastructures de marché en Europe (EMIR).

 Cet examen par les pairs complète le plan d'action sur la qualité des données (DQAP) de l’ESMA  afin d'améliorer encore la qualité et la convivialité des données sur les dérivés. L'examen visait les six autorités nationales compétentes (ANC)  qui supervisent d’importants marchés de produits dérivés dans l’Union européenne et dont les principales contreparties déclarent leurs opérations sur produits dérivés aux référentiels centraux de l'UE, à savoir:

-l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM);

-l'Autorité des marchés financiers (AMF);

-l'Autorité fédérale allemande de surveillance financière (BaFin);

-la banque centrale d'Irlande (CBoI);

-la Commission chypriote des valeurs mobilières et des changes (CySEC);

- la UK Financial Conduct Authority (FCA).

L'examen, note l’ESMA,  a donné des résultats mitigés pour les six ANC. La majorité des ANC avaient mis en place une approche de supervision de la qualité des données EMIR. Toutefois, deux ANC ont pris du retard en ce qui concerne l’intégration des contrôles de qualité des données EMIR dans leur approche globale de supervision, ce qui a eu un impact négatif sur leur capacité à accéder aux données EMIR, à les évaluer et à les analyser.

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Date de publication: 21 oct. 2019
Auteur: DB
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Cette étude, commente l’Autorité des marchés financiers (AMF)  est consacrée à la cybercriminalité boursière : cybermanquement d’initié, cyberdiffusion de fausses informations financières ou cybermanipulation de cours. Elle  a pour objectif d’expliquer les enjeux, les modes opératoires et les problématiques de potentiels manquements boursiers auxquels le régulateur pourrait être confronté.

Depuis plusieurs années, note l’étude, la cybercriminalité a envahi notre monde. Le secteur financier et plus particulièrement la sphère boursière n’y échappent pas. Chaque année de nouvelles « cyberattaques » boursières (délit d’initié par le piratage informatique de données confidentielles, diffusion de fausse information financière influant sur le cours de bourse d’une société cotée par la création de « faux » sites Internet ou fausses rumeurs par les réseaux sociaux, manipulation de cours d’instruments financiers par le piratage de terminal de trading…) apparaissent .

 Il était donc crucial, souligne  l’AMF, de tenter de dresser un panorama de la cybercriminalité boursière dans le but de mieux comprendre les modes opératoires et les problématiques de potentiels manquements boursiers avec une composante « cyber », auxquels l’autorité de surveillance pourrait avoir à faire face.

Après avoir défini la cybercriminalité boursière et obtenu des ordres de grandeur du coût de la cybercriminalité (en général) et de l’impact d’une cyberattaque sur le prix d’une société cotée, l’étude a analysé les différents cas disponibles publiquement, en essayant parfois d’anticiper l’avenir des cybermanquements d’initié, des cybermanipulations de cours et des cyberdiffusions de fausses informations.

 Enfin, une cartographie synthétique accompagnée d’une analyse des facteurs favorisant la cybercriminalité boursière montre l’importance à venir de cette dernière et son impact sur toute la chaîne boursière.

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Date de publication: 16 oct. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission a annoncé qu’elle avait engagé une action en référé et obtenu une mesure de restriction temporaire à l’encontre de deux entités offshore menant une supposée offre de jetons numériques en cours non enregistrée aux États-Unis et à l’étranger, qui avait permis de réunir plus de 1,7 milliard de dollars de fonds d’investisseurs.

 Selon la plainte de la SEC, Telegram Group Inc. et sa filiale à 100% TON Issuer Inc. ont commencé à mobiliser des capitaux en janvier 2018 pour financer les activités de la société, y compris le développement de leur propre blockchain, le «Telegram Open Network» ou «TON Blockchain », ainsi que l'application de messagerie mobile Telegram Messenger.

Les défendeurs ont vendu environ 2,9 milliards de jetons numériques appelés «grammes» à des prix réduits à 171 acheteurs initiaux dans le monde, dont plus d’un milliard à 39 acheteurs américains. Telegram a promis de livrer les Grams aux acheteurs initiaux lors du lancement de sa blockchain au plus tard le 31 octobre 2019, date à laquelle les acheteurs et Telegram seront en mesure de vendre des milliards de Grams sur les marchés américains.

La plainte allègue que les défendeurs n'ont pas enregistré leurs offres et leurs ventes de Grams, qui sont des valeurs mobilières, en violation des dispositions d'enregistrement de la Securities Act of 1933.

La plainte de la SEC, déposée  devant le tribunal fédéral de Manhattan, porte sur l'accusation de violation des dispositions d'enregistrement des alinéas 5 (a) et 5 (c) de la loi sur les valeurs mobilières et vise à obtenir certaines mesures de redressement d'urgence, ainsi que des injonctions permanentes, la restitution avec intérêt avant jugement, et des sanctions civiles.

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Date de publication: 15 oct. 2019
Auteur: DB
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Dans une décision récente, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF)  a infligé à la société Biophytis et à son président, des sanctions de, respectivement, 100 000 et 20 000 euros, pour avoir manqué à leur obligation de communiquer dès que possible au marché l’information privilégiée relative au décalage sensible de l’entrée en phase 2 d’études cliniques de deux candidats-médicaments phares.

La Commission des sanctions a considéré que cette information, relative au décalage sensible de l’entrée en phase 2 d’études cliniques des produits BIO101 et BIO201, revêtait, au 31 décembre 2015, les caractéristiques de précision, de non publicité et de potentielle influence sur le cours du titre d’une information privilégiée.

Le caractère précis de cette information résultait du fait qu’à cette date la société savait que les autorisations de démarrer la phase 2 d’essais cliniques ne seraient pas obtenues avant plusieurs mois, contrairement à ce qu’elle avait indiqué dans son document de base publié à l’occasion de son introduction en bourse quelques mois plus tôt. Or, ces essais cliniques constituaient une étape déterminante du processus pouvant aboutir à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché de ces produits.

La Commission des sanctions a également relevé que le public n’a été informé de ce décalage que le 29 avril 2016.

En outre, à l’issue d’une analyse approfondie du contexte propre à Biophytis, la Commission des sanctions a retenu  que ce retard constituait une nouvelle négative de nature à susciter l’inquiétude et d’influencer négativement l’évolution du titre. La Commission des sanctions en a conclu que cette information privilégiée devait être communiquée au marché dès que possible, ce que n’avait pas fait Biophytis en attendant près de quatre mois pour la divulguer.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours, souligne l’AMF.

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Date de publication: 14 oct. 2019
Auteur: DB
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Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - ESA) ont publié leur deuxième avis conjoint sur les risques de blanchiment de capitaux  et de financement du terrorisme  (LCBFT)  affectant le secteur financier de l'Union européenne.

 S'appuyant sur les données et les informations fournies par les autorités nationales compétentes (AC) et les autorités compétentes des États-Unis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme, les  EAS ont constaté que la surveillance des transactions et le signalement des transactions suspectes suscitent toujours des inquiétudes, en particulier dans les secteurs où Le modèle d'entreprise d'une institution financière repose sur des transactions fréquentes. Cet avis contribue au renforcement des efforts de l'UE en matière de LCB et de FT.

Les EAS sont préoccupées par les faiblesses des cadres de contrôle mis en place par les institutions financières, notamment en matière de surveillance des transactions et de signalement des transactions suspectes, dans les secteurs à fort volume de transactions, notent les autorités européennes.  De même, il apparaît que le développement d’évaluations adéquates des risques pour les entreprises et les clients constitue toujours un défi pour les institutions financières de différents secteurs et qu’il serait bénéfique de bénéficier des conseils des autorités de certification, affirme l’ESA.

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Date de publication: 11 oct. 2019
Auteur: DB
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L’année 2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l’activité de Tracfin, a fait savoir le ministère de l’Economie et des Finances.  Le service a reçu et analysé 79 376 informations (+12 % en 1 an et de 75 % en 3 ans). Cette progression d’activité est notamment le fruit de la vigilance pérenne des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), note le ministère.

Rappelons que Tracfin a pour mission de recueillir, analyser et exploiter le renseignement financier. En 2018, le Service a réalisé 14 554 enquêtes (+16 %), issues d’informations reçues en 2018 ou antérieurement. Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3 282 notes (+26 % en 1 an et +101 % en 3 ans), soit 948 notes à l’autorité judiciaire et 2 334 notes aux autres destinataires légaux dont l’administration fiscale (637 notes, +2 %), les organismes de protection sociale (263 notes, + 18 %) et les services de renseignement (1 105 notes, +80 %).

En matière de lutte contre le financement du terrorisme, Tracfin a adressé 1 038 notes à l’autorité judiciaire et aux services partenaires. Cela constitue une augmentation de 51 % par rapport à 2017.

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Date de publication: 11 oct. 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a infligé une amende de 15,4 millions de livres à Tullett Prebon (Europe) Limited  pour ne pas avoir agi avec la compétence, le soin et la diligence requis, pour ne pas avoir mis en place des systèmes de gestion des risques adéquats et pour ne pas avoir eu une attitude coopérative avec la FCA.

Tullett Prebon, qui fait  désormais  partie de TP ICAP, est un courtier électronique inter-courtier intervenant pour le compte de clients institutionnels effectuant des transactions sur les marchés financiers de gros, généralement des banques d'investissement. La Division des taux  de Tullett Prebon a procédé à une négociation en «nom de passe» qui représentait une part importante de l’activité globale de Tullett Prebon, employant de nombreux courtiers et générant des revenus importants pour la société.

À la suite d’une enquête menée par la FCA, celle-ci a constaté qu’entre 2008 et 2010, la division Taux de Tullett Prebon n’avait aucun contrôle efficace de la conduite des courtiers. Des divertissements somptueux et un manque de contrôles efficaces permettaient des transactions inappropriées, y compris des transactions de type "wash" (une transaction de type "wash" n’entraînait aucun changement de propriété effective et n’avait aucun objectif commercial sous-jacent légitime), ce qui avait généré des montants injustifiés et exceptionnellement élevés l'entreprise.

Le marché remplit d’importantes fonctions publiques et n’est pas un jeu privé d’enrichissement personnel. Bien que ces transactions n'aient pas induit le marché en erreur, ni représentaient un abus de marché, les opérations de lavage étaient totalement inappropriées, compromettant le bon fonctionnement du marché. La haute direction et les responsables de la conformité ont été surpris de constater l’inconduite, et les systèmes et les contrôles n’ont pas pu enquêter sur la conduite des courtiers, même lorsque des signes précurseurs étaient visibles.

Les attendus de la FCA sont particulièrement sévères à l’égard de la société  de courtage : «L’affaire contre Tullett Prebon était longue et complexe. Le fait que la société n’ait pas communiqué ouvertement avec la CAF à propos de l’existence d’éléments de preuve clés reflétait un degré élevé d’incompétence coupable et avait porté préjudice aux enquêtes de la FCA », affirme cette dernière ».

Et, poursuit la FCA, « la haute direction a eu tort de penser qu’il existait suffisamment de systèmes de contrôle, alors qu’ils n’étaient ni utilisés, ni dirigés de manière efficace.  Ainsi, Les clignotants rouges  de la mauvaise conduite des courtiers et des occasions d’enquête ont été manqués.  « Ce sont des manquements graves qui compromettent le bon fonctionnement des marchés de gros », conclut la FCA qui a donc condamné Tullett Prebon a une amende de 15,4 millions de £, après transaction avec la société.

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Date de publication: 10 oct. 2019
Auteur: DB
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Dans le cadre de sa mission de surveillance du bon fonctionnement des marchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude sur l’importance croissante de cette phase de fin de séance de bourse qui atteint sur le marché français un niveau parmi les plus élevés en Europe, constate-t-elle.

Après avoir longtemps oscillé entre 20 % et 28 % jusqu’en 2015, la part des échanges réalisés au fixing de clôture n’a depuis cessé de croître pour atteindre en juin 2019 les 41% des montants échangés sur la séance sur Euronext Paris pour les valeurs du CAC 40, note l’AMF. La clôture de la séance est une phase de négociation de 5 minutes environ au cours de laquelle les ordres s’accumulent dans le carnet sans pouvoir donner lieu tout de suite à une transaction, avant de se déboucler tous ensemble au même prix, le prix de clôture.

La croissance des échanges sur cette phase dite de « fixing » n’est pas spécifique au marché parisien. Toutefois, elle semble s’être exercée avec une acuité plus forte en France ces deux dernières années et c’est pourquoi le régulateur a souhaité approfondir son analyse.

Selon l’étude, plusieurs facteurs peuvent expliquer ce phénomène :

  • l’essor de la gestion passive, dont le mécanisme de création et annulation de part se fait généralement à la valeur liquidative en fin de journée et dont la réplication exacte implique de négocier au cours de clôture ;
  • les obligations de meilleure exécution prévues par les textes européens sur les marchés d’instruments financiers : MIF2 a renforcé les exigences en matière d’information des clients sur l’analyse des coûts de transaction et de l’impact de marché or la négociation au fixing de clôture facilite le respect de ces obligations ;
  • une volonté d’éviter de se retrouver face aux traders à haute fréquence, généralement peu présents au fixing de clôture ;
  • une amplification du phénomène via les algorithmes d’exécution des ordres, la liquidité attirant la liquidité.

L’AMF s’est également intéressé aux risques que pouvait impliquer cette évolution de la structure du marché parisien, notamment une exposition accrue aux incidents opérationnels durant le fixing et une moindre liquidité sur le reste de la séance. Toutefois, depuis 2016, l’AMF n’a pas identifié d’augmentation significative des variations brutales de cours, qui aurait été synonyme d’une dégradation avérée du processus de formation des prix.

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Date de publication: 9 oct. 2019
Auteur: DB
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CME Group, le marché des dérivés le plus important et le plus diversifié au monde, a annoncé  le lancement de contrats à terme sur l'indice E-mini S & P 500 ESG, un nouvel outil de gestion des risques qui correspond aux valeurs environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ou RSE,  Resposnabilité sociale des entreprises.  Les nouveaux contrats à terme seront disponibles à la négociation le 18 novembre 2019, en attendant l'examen réglementaire, a précisé CME Group.

"Un nombre croissant d'investisseurs institutionnels et de gestionnaires d'actifs ont incorporé des objectifs d'investissement durable dans leurs stratégies", a déclaré Tim McCourt, responsable mondial de l'indice actions et des produits d'investissement alternatifs du groupe CME. "Nos nouveaux contrats à terme, a-t-il poursuivi,  permettront aux acteurs du marché d'obtenir une exposition de prix à un indice qui surveille de près la performance du S & P 500, tout en adhérant aux principes ESG. C’est un autre exemple de la manière dont CME Group ne répond pas seulement aux besoins changeants de nos clients sur un marché mondial en constante évolution, mais offrant également des choix qui permettent d’aligner les décisions d’investissement sur les valeurs personnelles ou institutionnelles. "

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Date de publication: 9 oct. 2019
Auteur:
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 Les lignes directrices du rapport de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  visent à clarifier le champ d'application de l'exigence énoncée à l'article 6, paragraphe 2, du règlement sur les dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositories Regulation -CSDR) et fournissent des indications sur les procédures normalisées et les normes de messagerie utilisées pour la conformité.

Les entreprises d’investissement sont censées prendre des mesures pour limiter le nombre d’échecs de règlement et, au moins, mettre en place des accords avec leurs clients professionnels afin d’assurer la communication rapide des informations de règlement nécessaires.

À la suite d'une consultation publique, l'ESMA  a élaboré des lignes directrices définitives définissant la manière dont les entreprises d'investissement devraient garantir le respect des exigences énoncées à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 2 de la RTS sur la discipline de règlement.

En particulier, les entreprises d’investissement devraient s’entendre avec leurs clients professionnels sur les procédures de communication et les protocoles de messagerie à utiliser entre elles, afin que les informations de règlement nécessaires soient fournies en temps voulu à l’entreprise d’investissement.

Sous réserve d'un accord contractuel écrit entre elles, les directives clarifient également le degré de flexibilité laissé aux parties pour organiser leur communication.

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Date de publication: 9 oct. 2019
Auteur: DB
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L’’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent (ACPR) régulièrement à jour leurs listes noires des acteurs identifiés proposant, en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (Forex) et des sites proposant des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs sans y être autorisés. Une démarche qui vise à protéger les épargnants particuliers.

Voici la liste des sites récemment identifiés :

  • www.capitaltradefx.com / Capital TradeFx Ltd
  • www.fargo-global.com / Fargo Global Limited
  • www.grandcapital.net / Grand Capital Ltd
  • www.hqbroker.com / HQ Broker
  • www.investors-strategy.com/fr/reussir-vos-investissements/ / Kito Marketing
  • www.lh-broker.com / Larson and Holz IT Ltd
  • www.lockwoodinv.com / Elit Property Vision Lt

Voici la liste des sites récemment identifiés :

  • www.cryptoprofx.com
  • www.interactifonline.com
  • www.lh-crypto.com
  • www.stscrypto.com/fr/

Les listes de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex ou sur les produits dérivés sur crypto-actifs, rappelle l’AMF,  sont disponibles sur son site internet  (rubrique : Espace épargnants → Protéger son épargne → Listes noires) et l’application AMF Protect Epargne, ainsi que sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches → Se protéger contre les arnaques → Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

 

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Date de publication: 8 oct. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de publier une communication sur les questions en suspens liées à la préparation par les institutions financières du départ du Royaume-Uni de l’UE. Dans cette communication, l'EBA insiste pour que des progrès continus soient réalisés en matière de planification d'urgence. En particulier, pour garantir que les ressources, le personnel et les données appropriés sont en place pour prendre en charge les autorisations pertinentes et que les clients soient correctement informés.

Dans sa communication, l'EBA note que, si des progrès significatifs ont été accomplis dans la mise en œuvre de plans d'urgence pour le cas où le Royaume-Uni se retirerait de l'UE sans un accord de retrait ratifié le 1er novembre 2019, les entités financières et les autorités compétentes doivent se garder de toute complaisance dans leurs préparations.

L'EBA avait précédemment communiqué ses préparatifs dans ses avis d'octobre 2017 et de juin 2018. Ces communications étaient axées sur les risques liés à l’absence apparente de préparatifs d’urgence adéquats par les institutions financières afin de s’assurer qu’elles avaient identifié des expositions directes ou indirectes au Royaume-Uni, d’examiner les risques concernés et de mettre en place des plans d’urgence.

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Date de publication: 8 oct. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, a publié son rapport final sur un ensemble de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards-RTS) relatives à l’application du règlement sur les abus de marché (Market Abuse Regulation-MAR).

Les RTS de l’ESMA couvrent les accords de coopération entre les autorités nationales compétentes et leurs homologues de pays tiers afin d’échanger efficacement des informations et de faire respecter les obligations en matière d’abus de marché.

 Les abus de marché peuvent prendre de nombreuses formes et concerner différents marchés en même temps, souligne l’autorité européenne. Au fur et à mesure que l’intégration des marchés s’intensifie, il est essentiel que les autorités, les entités et les organismes publics coopèrent sans heurts pour déceler et prévenir les comportements abusifs, précise-t-elle.

L'ESMA a soumis ces RTS à la Commission européenne pour approbation. Une fois pleinement mises en œuvre, ces règles constitueront une partie intégrante du règlement unique pour les marchés des valeurs mobilières de l’UE.

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Date de publication: 8 oct. 2019
Auteur: DB
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L 'Autorité bancaire européenne (EBA ) a publié  son tableau de bord trimestriel des risques couvrant les données du deuxième trimestre, qui résume les principaux risques et vulnérabilités du secteur bancaire de l'UE. Les ratios de capitalisation sont restés globalement stables et la qualité des actifs des banques s'est encore améliorée, note l’EBA qui remarque,  toutefois,  que  la faible rentabilité reste un défi majeur pour le secteur.

Les ratios CET1 entièrement chargés sont restés stables à 14,4%, comme les trimestres précédents. Le ratio CET1 sur une base transitoire était de 14,6%, 10 points de base en dessous du T1, principalement en raison de changements ponctuels dans l’échantillon de déclaration, précise l’EBA. Alors que les ratios de capital moyens sont restés globalement inchangés, les banques situées dans la partie inférieure de la distribution ont encore augmenté les ratios de capital.

Le ratio des prêts à risque  (Non performing loans -NPL) a encore diminué, passant de 3,1% au trimestre précédent à 3,0%, poursuit l’étude.  Cependant, alors que la diminution du ratio des prêts à risque  au premier trimestre était principalement due à une augmentation du total des prêts, la contraction observée au deuxième trimestre était imputable à la baisse des cette catégorie de prêts . Comme pour le ratio des prêts à risque, les actions des prêts de stades 2 et 3 ont également diminué au deuxième trimestre de 2019.

Par ailleurs, Le rendement des capitaux propres s'est établi à 7,0%, soit 20 points de base de plus que le premier trimestre de cette année, mais moins que l'an dernier. Sa dispersion s'est réduite, le T2 2019 étant le premier trimestre au cours duquel le 5ème centile était supérieur à zéro. Le résultat opérationnel net total a poursuivi sa tendance à la hausse au deuxième trimestre, soutenu par les intérêts nets ainsi que par les honoraires et commissions nets. Le ratio coût / revenu  Cost to Income Ratio- CIR) est resté élevé à 64,1%.

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Date de publication: 6 oct. 2019
Auteur: DB
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La Hong-Kong Monetary Authority (HKMA), qui fait office de Banque Centrale,  a réagi aux rumeurs qui font état du fait qu’elle mettrait en œuvre un nouveau règlement limitant le montant quotidien des retraits d’espèce auprès des  banques. Ces rumers, a affirmé la HKMA sont totalement fausses.  

Le système bancaire de Hong Kong, insiste-t-elle,  est robuste et solide. Les banques disposent de suffisamment de billets pour répondre aux besoins du public. La HKMA exhorte donc  le public à rester vigilant face aux rumeurs malveillantes et à vérifier soigneusement les informations.

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Date de publication: 4 oct. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une nouvelle mise  en garde  contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers ou proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés.

Rappelons que l’AMF, avec l’objectif de protéger les épargnants,  met régulièrement à jour ses listes noires des acteurs identifiés proposant, en France, d’investir dans des biens divers ou de négocier des options binaires sans y être autorisés.

Voici la liste des sites non autorisés récemment identifiés :

  • www.1000eclats.com
  • www.acm-conseils.com
  • www.arml-solution.com
  • www.atlantis-cpl.com
  • www.ce-corporate-advisors.com
  • www.cecp-advisors.com
  • www.cheptel.eu
  • www.financial-liquidity.com
  • www.franceconsultingvin.com
  • www.greenashpartners.com
  • www.groupement-pastoral.com
  • www.gv-invest.com
  • www.h2omarketsltd.com
  • www.laplateformedelor.com/home
  • www.munoa-invest.com
  • www.vin-epargne.fr
  • www.wines-selections.com

Voici les nouveaux sites internet, récemment identifiées,  proposant des options binaires, sans y être autorisées:

  • www.binatex.com
  • www.finmaxbo.com

l’AMF rappelle également que les listes de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers ou à proposer des options binaires sont disponibles sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace Épargnants → Protéger son épargne → Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS (rubrique : Épargne → Se protéger contre les arnaques → Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

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