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Rapport d’activité 2011 de Tracfin
Rapport d’activité 2011 de Tracfin
Auteur(s) : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Date de publication: 27 août 2012
Editeur : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Dans son rapport d’activité 2011, Tracfin met en lumière les risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme liés à certains types d’opérations et de secteurs économiques.
L’année 2011 a été marquée par la hausse de son activité d’analyse et de transmissions aux interlocuteurs habilités.
En 2011, Tracfin :
- a reçu plus de 24 000 informations (en progression de 19 %) ;
- a effectué 26 091 actes l’investigations (+72.6 %), dont 5 990 actes de communication ;
- a procédé à 1 064 notes d’information (+20 %) pour des montants en jeu estimés à 868 millions d’euros (contre 524 millions d’euros en 2010).
Tracfin a constaté le développement de menaces inédites, notamment celles liées à l’apparition de nouveaux instruments de paiement électronique ainsi que l’apparition de la monnaie virtuelle. Enfin, le service dresse dans ce document un panorama des affaires marquantes de l’année et consacre des développements spécifiques au financement du terrorisme.
Plan :
Analyses des risques et panorama typologique du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en 2011
L’analyse de risques
Répartition par type d’opérations
Répartition par secteurs sensibles
Cas typologique n° 1 : abus de bien sociaux et blanchiment d’abus de biens sociaux dans le secteur des sociétés de sécurité
Cas typologique n° 2 : société de cybercafé en lien avec du trafic de stupéfiants
Cas typologique n° 3 : trafic de biens culturels dans le secteur des oeuvres d’art
Cas typologique n° 4 : blanchiment dans le secteur des sociétés de formation
Étude sur les risques liés au développement des nouveaux instruments de paiement électroniques
Un risque élevé d’utilisation de la monnaie électronique à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme compte tenu de ses caractéristiques intrinsèques
Cas typologique n° 5 : utilisation des cartes prépayées dans un schéma frauduleux
Cas typologique n° 6 : complexité de la détection de l’origine des fonds et distribution de cartes prépayées
par un acteur opaque
L’utilisation de la monnaie virtuelle à l’origine d’un risque spécifique en matière de LAB/FT
Cas typologique n° 7 : exercice illégal de la profession de banquier avec une monnaie virtuelle n’ayant pas cours légal
Le financement du terrorisme
Focus – Financement du terrorisme : individus en relation avec une mouvance radicale
Panorama des affaires marquantes
Cas n° 1 : abus de faiblesse (assurance vie)
Cas n° 2 : blanchiment du produit d’agissements délictueux
Cas n° 3 : fraude complexe à l’assurance
Cas n° 4 : détournement de fonds publics (prestations sociales)
Cas n° 5 : escroquerie, abus de confiance dans le cadre d’un système dit « pyramide de Ponzi »
Cas n° 6 : recel d’abus de biens sociaux et corruption
Cas n° 7 : corruption (attribution de marchés publics à l’étranger)
Tracfin et les professionnels
Les professionnels du secteur financier
L’activité déclarative
La sensibilisation des professionnels
La coordination avec les autorités de contrôle
Les professionnels du secteur non financier
L’activité déclarative
La sensibilisation des professionnels
La coordination avec les autorités de contrôle
L’élaboration d’outils d’aide à la décision pour les professionnels
La déclaration en ligne
Une communication ciblée auprès des professionnels
La participation de Tracfin aux groupes de travail du Colb
L’organisation et l’activité de Tracfin
La réorganisation de Tracfin
Le traitement des informations par Tracfin
L’intégration et l’enrichissement des informations reçues par Tracfin
L’orientation et l’analyse des informations
Les informations mises en enquêtes
Les dossiers transmis par Tracfin
Le bilan global des transmissions
Les transmissions en justice
Les transmissions spontanées
Tracfin à l’international
Les échanges d’information en chiffres
La coopération multilatérale
La coopération bilatérale
Le bilan social du service
Les effectifs
La formation continue
Annexes
Annexe I - Panorama 2011 de la jurisprudence en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Annexe II - Extraits du Code monétaire et financier (dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)