Seafrance est une compagnie maritime transmanche filiale de la SNCF. Elle a été contrôlée par la Cour des comptes en tant que filiale d’une entreprise publique, en application des articles L. 111-4 et L. 133-2 du code des juridictions financières.

Le « rapport particulier » (dénomination fixée par article L. 143-3 du code pour les contrôles sur les entreprises publiques et leurs filiales) adressé par la Cour, à l’issue de son contrôle, aux ministres chargés du budget, de l’économie et des transports, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, au président directeur général de la SNCF et aux présidents du directoire et du conseil de surveillance de SeaFrance a fait l’objet d’une contradiction avec les personnes et les organismes concernés. Il a été délibéré par la Cour des comptes le 11 février 2009.

Les principaux constats qui figurent dans ce rapport sont :

1. une situation financière fragile en raison de la grande sensibilité des résultats financiers de la compagnie aux aléas extérieurs comme le prix du combustible et le comportement des concurrents ; accentuée par la forte dégradation en 2008 en raison de la crise économique) ;
2. une politique de recrutement peu transparente, se traduisant par des sureffectifs dans les équipages du service général (personnels autres que les marins) et suscitant des interrogations sérieuses sur la manière dont SeaFrance recrute son personnel ;
3. la stratégie de la SNCF à l’égard de SeaFrance n’a pas paru claire à la Cour, alors même que la filiale ne se situe pas dans le coeur de métier de sa maison-mère. N’ayant pas donné de cap, la SNCF ne s’est pas désengagée de SeaFrance, sans pour autant fixer les objectifs du développement futur de la société.