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Rapport du médiateur de l’AMF 2015
Rapport du médiateur de l’AMF 2015
Auteur(s) : Autorité des marchés financiers (AMF)
Date de publication: 26 avr. 2016
Editeur : Autorité des marchés financiers (AMF)
Dans son rapport annuel 2015, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, annonce cette année encore des chiffres à la hausse.
Outre les sujets récurrents (commercialisation, exécution des ordres…), le médiateur expose des problématiques liées aux comptes titres, au Forex et à l’épargne salariale.
Y sont également présentés les premiers effets de la directive européenne sur la médiation : le médiateur de l’AMF, 1er médiateur public agréé disposant de la compétence exclusive pour les litiges financiers.
Plan :
1. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE MÉDIATION EN 2015 : UN NOUVEL ÉLAN GRÂCE À DE NOUVELLES EXIGENCES
2. 2015 : UNE ACTIVITÉ EN TRÈS FORTE AUGMENTATION
3. LES THÈMES DES MÉDIATIONS
4. « LE JOURNAL DE BORD DU MÉDIATEUR » : UN CAS PRATIQUE CHAQUE MOIS
5. LES AUTRES ACTIVITÉS DE COMMUNICATION DU MÉDIATEUR
6. LES ACTIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU MÉDIATEUR