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Auteur(s) : Observatoire de l’épargne réglementée (OER)
Date de publication: 13 juil. 2012
Editeur : Observatoire de l’épargne réglementée (OER)
La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a créé l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER) en lui donnant pour mission de « suivre la mise en œuvre de la généralisation du livret A, notamment son impact sur l’épargne des ménages, sur le financement du logement social et sur le développement de l’accessibilité bancaire ».
L’OER présente aujourd’hui son troisième rapport annuel portant sur les évolutions intervenues au cours de l’année 2011. Trois ans après la réforme de la distribution du livret A, des évolutions significatives se poursuivent
L’attachement traditionnel des ménages au livret A a été renforcé par le contexte financier de 2011. D’une part, l’incertitude économique a conduit les épargnants à opter davantage pour des produits liquides et sans risque et, d’autre part, le livret A a bénéficié d’une rémunération plus élevée, de surcroît défiscalisée, que la plupart des autres produits d’épargne liquide. Les flux de placement sur le livret A ont ainsi été très élevés.
L’année 2011 a également vu la mise en place des nouvelles modalités de centralisation des fonds auprès du fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations. Celles-ci ont pour effet d’affecter au fonds d’épargne 65 % des encours collectés par les établissements de crédit et prévoient la convergence de leurs taux de centralisation individuels.
Ces nouvelles modalités ont accru la capacité du fonds d’épargne à faire face à des demandes de financement croissantes dans un contexte de crise. Le montant des prêts signés en 2011 au profit du logement social et de la politique de la ville est resté à un niveau très élevé et les enveloppes de prêts ouvertes les années précédentes en faveur de nouveaux emplois, tels que les infrastructures, ont continué à être utilisées. Les pouvoirs publics ont par ailleurs mis à profit la liquidité excédentaire du fonds d’épargne pour mettre en place des financements exceptionnels en faveur des collectivités locales et des établissements publics de santé.
Enfin, pour approfondir la connaissance et développer la promotion de l’accessibilité bancaire, la Banque de France a organisé une première collecte de données statistiques des microcrédits accompagnés. Elle a parallèlement continué d’interroger les établissements de crédit, pour le compte de l’OER, sur leurs actions en faveur de l’accessibilité à tous leurs services.
INTRODUCTION
1. UNE COLLECTE DU LIVRET A TRÈS DYNAMIQUE DANS UN CONTEXTE DE MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES DES FLUX DE PLACEMENTS DES MÉNAGES
2. LES CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES DE LA DÉTENTION DES PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE
3. UN EFFORT D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ BANCAIRE ET FINANCIÈRE
4. DES EMPLOIS DE L’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE CONSACRÉS NOTAMMENT AU FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL, DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DES PME
CONCLUSION
TABLE DES ILLUSTRATIONS
SOMMAIRE DES ANNEXES