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Mise en œuvre des propositions du rapport de l’AMF de 2012 sur les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées
Mise en œuvre des propositions du rapport de l’AMF de 2012 sur les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées
Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Date de publication: 20 févr. 2015
Editeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Deux ans et demi après la publication du rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers publie un bilan d’étape.
Plan :
INTRODUCTION
SYNTHESE DES PROPOSITIONS
MISE EN OEUVRE DES PROPOSITIONS
I. Le dialogue permanent entre émetteurs et actionnaires
II. L’expression du vote en assemblée générale
III. Le bureau de l’assemblée générale
IV. Le vote des conventions réglementées