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La Gouvernance des sociétés cotées en France àn l'usage des investisseurs<br>Un levier pour la croissance et l’attractivité
La Gouvernance des sociétés cotées en France àn l'usage des investisseurs
Un levier pour la croissance et l’attractivité
Auteur(s) : Association Française de Gestion Financière (AFG)
Date de publication: 10 juil. 2012
Editeur : Association Française de Gestion Financière (AFG)
Cette étude a été réalisée à partir de l’expertise d’un groupe de travail piloté par la Commission Internationale de l’IFA présidée par Marie-Ange Andrieux et regroupant des institutions du monde économique et financier.
Elle se veut, à la fois, un outil d’information des investisseurs étrangers et un document de valorisation de la gouvernance de nos sociétés.
"L’étude réalisée montre, en effet, que les pratiques de gouvernance françaises des sociétés cotées se situent déjà au niveau des meilleurs standards européens et internationaux", indique ainsi Daniel Lebègue, Président de l’IFA. "Ces pratiques devraient poursuivre leur dynamique de progression, dans les grands groupes comme dans les
entreprises moyennes, et même s’étendre aux entreprises non cotées".
"Équilibre des pouvoirs, performance des instances de gouvernance, à travers, entre autres, les différents comités, et transparence sont des qualités dont peuvent se prévaloir aujourd’hui nombre de Conseils d’administration ; Qualités indiscutablement séduisantes pour des investisseurs internationaux... Et qu’il s’agit donc de leur faire connaître !"
"La qualité de la gouvernance des entreprises est devenue un facteur significatif d’attractivité et de confiance; il contribue à améliorer la réputation d’un pays ou d’une région économique vis-à-vis de ses partenaires industriels et financiers", souligne Pierre Simon, Président de Paris IDF Capitale Economique. "Dans un contexte de concurrence mondiale, c’est un vrai atout. Nous l’avons en France."
Les atouts de la gouvernance des sociétés cotées françaises sont multiples et détaillées dans la synthèse :
- Le poids prépondérant de la « soft law » par rapport à la réglementation, au regard des sources de la gouvernance,
- La composition des Conseils (indépendance, diversité, mixité, compétences…) et l’efficacité de leur fonctionnement (comités, secrétariat général…),
- La qualité de la transparence de l’information tant financière qu’extra financière,
- La clarté de la communication sur la rémunération des mandataires sociaux,
- Le bon équilibre des pouvoirs entre les actionnaires et le Conseil d’Administration,
- Le respect du droit des actionnaires et les outils mis à disposition des non-résidents au service de l’engagement actionnarial,
- Une bonne gestion des risques, facilitée par le rôle efficient des organismes de vérification et de contrôle.
Plan :
Préface
Remerciements
Avant-propos
Introduction
Les sources de la gouvernance en France
1. Equilibre : Conseil d’Administration : structure, composition, statut de l’administrateur et missions
1.1. Structure du Conseil
1.2. Composition du Conseil
1.3. Statut de l’administrateur
1.4. Missions du Conseil
2. Performance : Fonctionnement du Conseil et de ses Comités
2.1. Principe de fonctionnement, règlement intérieur, organisation des réunions
2.3. Relations avec le management
2.4. Information des membres
2.5. Formation des membres
2.6. Gestion des conflits d’intérêts
2.7. Rôle du secrétaire du conseil
2.8. Stratégie de création des comités
2.9. Fonctionnement des comités
3. Transparence : Communication - Actionnaires - Parties prenantes - RSE
3.1. Actionnaires - Assemblée Générale
Repères
Assemblées générales : Pouvoirs attribués au détenteur d’une action
Assemblées générales : Pouvoirs attribués en fonction de seuils de détention
Conservation des titres
3.2. Droits spécifiques pour les actionnaires minoritaires
3.3. Communication des entreprises françaises avec les actionnaires et les investisseurs
La RSE et l’ISR en France
3.4. Relations des entreprises françaises avec les actionnaires, les investisseurs et les autres parties prenantes en dehors de l’AG
Perspectives
Liste nominative des membres du groupe de travail par institution
Références
Liste des sociétés cotées françaises