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Guide d élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés – DOC-2012-19
Guide d élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés – DOC-2012-19
Auteur(s) : Association Française de la Gestion financière (AFG)
Date de publication: 9 févr. 2015
Editeur : Association Française de la Gestion financière (AFG)
La position-recommandation 2012-19 (mise à jour le 4 février 2015) indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires.
Ce texte apporte notamment des précisions sur la règle des « quatre yeux », l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, la pratique du cash pooling (gestion centralisée de trésorerie autorisée sous réserve du respect de certaines conditions) ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Plan :
1. Fiche de présentation de la demande
2. Caractéristiques de la société de gestion de portefeuille
3. Activités et organisation de la société de gestion de portefeuille
4. Commercialisation des produits et politique commerciale
5. Libre prestation de services et libre établissement
6. Eléments financiers