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Bilan 2011 de la lutte contre la fraude
Bilan 2011 de la lutte contre la fraude
Auteur(s) : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Date de publication: 24 juil. 2012
Editeur : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Après trois années de montée en charge du dispositif national et local avec les Comités opérationnels départementaux anti-fraude, l’exercice 2011 s’est caractérisé par :
- la mise en service du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui centralise les données des données sur l’identification des bénéficiaires, l’affiliation aux organismes et la nature des risques couverts, des avantages servis et des adresses déclarées pour les percevoir ;
- la mise en œuvre du premier Plan de coordination ;
- le renforcement des traitements de fichiers ;
- l’intensification des coopérations entre les organismes de protection sociale et les forces de sécurité, notamment pour la fraude documentaire identitaire ;
- la poursuite de l’ouverture réciproque des banques de données des partenaires ;
- la levée du secret professionnel entre les acteurs concernés au sein des CODAF.
Plan :
INTRODUCTION
I. Connaissance des fraudes
1. La mesure de la fraude
1.1 L’évaluation en matière de prestations sociales
1.2 La fraude aux prélèvements obligatoires
2. Eléments chiffrés relatifs à la fraude détectée
2.1 DGFIP et DGDDI
2.2 Organismes de sécurité sociale
2.3 Pôle Emploi
II. Une gamme d'outils complétée pour renforcer les échanges et la coordination entre les services
1. Des outils juridiques renforcés
2. Les échanges d’informations
2.1 Les grands projets informatiques structurants
2.2 Les ouvertures d’accès de consultation aux fichiers détenus par un partenaire
2.3 Les croisements de fichiers
3. La lutte contre la fraude documentaire
3.1 Sécurisation de l’immatriculation à la sécurité sociale
3.2 Sécurisation des justificatifs de domicile
3.3 Sécurisation des actes d’état civil
4. La formation des agents et le partage d’expérience
4.1 Résultats d’ensemble
4.2 Formation et fraude documentaire
4.3 Formation et recouvrement forcé
4.4 Formation et bonnes pratiques
5. Le bilan 2011 des comités locaux (CODAF)
5.1 Un dispositif qui se développe fortement
5.2 Principaux éléments de résultat en 2011
III. Réalisation des services et organismes dans leurs actions de lutte contre la fraude
1. La lutte contre le travail illégal
1.1 La Direction générale du travail
1.2 Les actions des URSSAF
2. Les fraudes fiscales et douanières
2.1 La lutte contre les fraudes fiscales
2.2 Les actions en matière douanière
3. Les actions de la Direction de la sécurité sociale (DSS)
4. Les fraudes aux prestations sociales
4.1 Les actions de la branche famille
4.2 Les actions de l’assurance vieillesse
4.3 Les actions des organismes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
4.4 Les actions de l’assurance maladie du régime général
4.5 Les actions de la Mutualité sociale agricole (MSA)
4.6 Les actions du Régime social des indépendants (RSI)
4.7 Les actions de Pôle Emploi
4.8 Les actions du régime de garantie des salaires (AGS)
5. La gendarmerie nationale et la police nationale
5.1 Les actions de la gendarmerie nationale
5.2 Les actions de la police nationale
ANNEXES
Annexe 1 – Décret du 18 avril 2008
Annexe 2 – Organigramme
Annexe 3 – Glossaire