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Formation

Nous avons rédigé une centaine de dossiers pour vous initier aux règles fondamentales de l’investissement en Bourse. Ces dossiers ont une vocation explicative, mais pas de documentation technique parfaitement actualisée. Ils sont actualisés régulièrement, mais peuvent comprendre des simplifications, des raccourcis pédagogiques ou des exemples qui n’ont pas été actualisés. Les actualités en bas de page vous permettront généralement de les actualiser.Merci de lire la page d’avertissement avant d’utiliser ces dossiers pédagogiques.

Impôt de Solidarité sur la Fortune-1 : champ d'application » Quels sont les biens imposables ?
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A. Les biens imposables

Le champ d'application de l'ISF comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à une personne physique imposable.

Biens mobiliers et immobiliers

Vous devez déclarer notamment les biens suivants :

  • Immeubles bâtis (maisons, appartements, etc.)

  • Immeubles non bâtis (terrains, terres agricoles)

  • Placements financiers, contrats d'assurance-vie, créances, bons duTrésor

  • Liquidités (espèces, comptes courants, livrets de caisse d'épargne,etc.)

  • Biens professionnels qui ne bénéficient pas d’une exonération

  • Biens détenus en usufruit

  • Meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

  • Voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme

  • Chevaux de course

  • Bijoux, or et métaux précieux

B. La propriété des biens

1. Les règles générales applicables à la propriété

Seuls les biens appartenant aux membres du foyer fiscal sont soumis à l'ISF. Le droit civil pose, à cet effet, certaines règles spécifiques en matière de propriété. Les biens semblant aux yeux des tiers vous appartenir sont réputés faire partie de votre patrimoine, de même qu'une construction bâtie sur votre terrain ; à moins bien sûr que vous n'apportiez la preuve contraire. Ces deux cas sont connus en droit civil sous le nom de théorie de l'apparence et théorie de l'accession.

2. Les présomptions légales de propriété

Définition :

La présomption légale est un mécanisme juridique qui permet de tirer d'un fait établi un autre fait dont la preuve n'est pas apportée.

La présomption de propriété de valeurs mobilières s'applique à celui qui a touché les revenus tirés d'un titres ou qui durant l'année précédant l'imposition a effectué une opération quelconque dessus.

Vous pouvez apporter la preuve contraire, notamment celle de la vente des titres, par la production de bordereaux bancaires ou de sociétés de bourse.

En ce qui concerne les comptes indivis ou collectifs avec solidarité on rattache au patrimoine de chacun la part qui lui revient dans les dépôts et titres détenus.

3. Les opérations à effet suspensif résolutoire ou rétroactif

Lorsqu'un bien est acquis sous condition suspensive , il n'est pas imposable tant que la condition ne s'est pas réalisée.

En revanche, un bien acquis sous condition résolutoire est réputé faire partie du patrimoine tant que la condition ne s'est pas réalisée.

Enfin, lorsqu'un partage avec effet rétroactif (tel le partage issu d'une succession) intervient après le dépôt de la déclaration d'ISF, celle-ci pourra être rectifiée.

C. Les cas particuliers

1. Les biens grevés d'un droit d'usufruit, d'habitation ou d'usage

Définition :

Le droit de propriété se décompose entre l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruit permet à une personne de se servir et de percevoir les revenus d'une chose dont un autre garde le droit de disposer.

Les droits d'usufruit , d'usage et d'habitation doivent être déclaré dans le patrimoine de celui qui en bénéficie.

Si l'usufruit ne porte pas sur la totalité du bien, l'usufruitier ne devra ajouter à son patrimoine que la valeur de la part de propriété dont il a l'usufruit ; mais l'usufruitier et le nu propriétaire peuvent aussi convenir, entre eux, de se répartir la charge de l'impôt d'une façon différente.

2. L'assurance-vie

En matière d'assurance-vie, il faut distinguer la phase d'épargne et l'échéance du contrat. En phase d'épargne, les contrats rachetables sont imposables à l'ISF. Les contrats non rachetables (principalement les contrats d'assurance décès) souscrits après le 20 novembre 1991 sont soumis à l'ISF pour les seules primes versées après 70 ans : les primes versées avant cet âge ne sont pas visées.

A l'échéance, le capital versé en application du contrat intègre le patrimoine du bénéficiaire et doit naturellement être déclaré. Il en va de même de la valeur de la rente.

Les contrats de rente viagère immédiate n'ont pas de valeur de rachat, mais ils sont tout de même soumis à l'ISF.

Schéma récapitulatif de l'imposition à l'ISF des contrats d'assurance vie

3. Les rentes viagères

Lorsqu'elles sont assimilables à des pensions de retraite, les rentes viagères n'entrent pas dans l'assiette de l'ISF.

En revanche, la valeur en capital des autres rentes viagères est imposable, sauf si elle est allouée à titre de réparation de dommages corporels.