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Système de garantie des dépôts (SGD)
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Les systèmes de garantie des dépôts (SGD) sont des systèmes qui, dans chaque État membre, permettent de rembourser les déposants (dans la limite d'un montant défini) en cas de défaillance de leur banque et d'indisponibilité de leurs dépôts. (Directive 2014/49/UE du  Parlement européen  et du Conseil  du 16 avril 2014).

Comment les systèmes de garantie des dépôts fonctionnent-ils? Toutes les banques doivent devenir membres d'un système de garantie des dépôts (SGD). Les banques membres d'un SGD versent des contributions en fonction de leur profil de risque et d'autres facteurs. Le SGD collecte les contributions dans un fonds.

En cas de défaillance d'une banque et d'indisponibilité des dépôts, les SGD doivent être en mesure de rembourser les déposants qui détiennent tout type de dépôt protégé en vertu de la directive. Afin de garantir que tous les SGD dans les États membres s'acquittent de leurs missions, des tests de résistance sont réalisés au moins tous les 3 ans. Les SGD doivent appliquer des pratiques de gouvernance saines et transparentes.

Enfin, conformément aux règles, les dépôts de tous les déposants, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entreprises, sont protégés à concurrence de 100 000 EUR par banque par le système de garantie des dépôts dont leur banque est membre.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.