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La réglementation Money Market Funds (Règlement MMF)
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La réglementation Money Market Funds (MMF) est une des dernières réformes post-2008 qui complète le cadre réglementaire financier. Elle vise à mieux encadrer les produits monétaires et à réduire les risques liés à un désengagement brutal et massif des investisseurs (phénomène de "run"). Principales dispositions Cette réglementation s'articule principalement autour du règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds monétaires publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 30 juin 2017.

 Le règlement s'applique à tous les OPC établis, gérés ou commercialisés dans l'Union européenne qui utilisent la dénomination "fonds monétaires". Il s'agit des OPC qui comportent les caractéristiques suivantes :

-OPCVM (Organisme de placements collectifs en valeurs mobilières) ou FIA (Fond d’investissement alternatif)

-Investissement dans des actifs court-terme (échéance résiduelle inférieure ou égale à deux ans)

- Offrent des rendements comparables à ceux du marché monétaire et/ou préservent le capital investi.

Néanmoins, tout OPCVM ou FIA qui possède des caractéristiques substantiellement similaires aux fonds monétaires (politique d’investissement, rendement) devra se faire agréer comme fonds monétaire ou modifier certaines de ses caractéristiques.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.