Bâle III désigne un ensemble de dispositions adoptées le 12 septembre 2010 (et publiées le 16 décembre 2010) par les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle et proposant de nouvelles règles prudentielles dans le but de renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire.
Dans le détail, le ratio minimum de fonds propres « durs », autrement appelé ratio « core Tier 1 » (capital et bénéfices mis en réserve) - le rapport entre les fonds propres et les engagements accordés par les banques - a été relevé à 4,5 % du bilan des banques.
Un matelas de protection de 2,5 % a été ajouté « pour résister à des périodes futures de stress ». Le montant total de fonds propres « durs » est ainsi porté à 7 %.
Parmi les évolutions à venir, on peut citer les points suivants :
Agenda de Bâle III :
81e Rapport Annuel de la Banque des Règlements Internationaux
Rapport d'activité 2010 de la Fédération Bancaire Française
Results of the Basel III monitoring exercise as of 30 June 2011
L’État et le financement de l’économie
Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2011
Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors on Basel III implementation
Le financement de l’économie dans le nouveau contexte réglementaire
Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier
Rapport Annuel 2012 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel
Rapport Annuel 2012 de l'Autorité Bancaire Européenne
Analysis of risk-weighted assets for credit risk in the banking book
Rapport d'activité 2013 de l'ACPR
Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2013
Rapport d activité 2014 de l'ACPR
La réutilisation des actifs - enjeux réglementaires et économiques