Créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010 et installée en mars 2010, l’ACP, devenue ACPR par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, est issue du rapprochement entre les autorités d’agrément (CEA -Comité des entreprises d’assurance- et CECEI -Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement-) et de contrôle (Commission bancaire et ACAM -Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles-) des secteurs de la banque et de l’assurance.
Sa création répond à l’objectif de mise en place d’une autorité de supervision forte, disposant d’une vision globale du secteur financier (banque et assurance).
L’ACPR est chargée de l’agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance.
Sa mission principale est de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance.
Elle représente également, dans son champ de compétence, la France au niveau des instances internationales.
L’ACPR est une autorité indépendante, adossée à la Banque de France.
Son organisation et son fonctionnement ont pour objectif d’assurer la mise en œuvre de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions, garantissant réactivité, efficacité et cohérence de la prise de décision.
Plus de 1 000 agents sont ainsi mobilisés au sein de l’ACPR pour garantir le bon fonctionnement du système de contrôle français.
Rapport d’examen annuel de la France 2011
Rapport d'activité 2010 de la Fédération Bancaire Française
Évolution des risques sur les crédits à l’habitat
Rapport 2011 du médiateur de l'AMF
Rapport d'activité 2011 du Pôle Assurance Banque Epargne
Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2011
Rapport du médiateur de l'AMF 2012
Rapport Annuel 2012 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel
Banking regulation and supervision in the next 10 years and their unintended consequences
La collecte et les placements des 12 principaux assureurs-vie à fin décembre 2012
Rapport d’activité 2012 du Pôle Assurance Banque Epargne
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2012
Sociétés d’affacturage Exercice 2012 : contexte économique, activité, résultats et risques
Rapport d'activité 2013 de l'ACPR
Rapport d activité 2013 du Pôle Assurance Banque Epargne
L encadrement des monnaies virtuelles
Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2013
Analyse de l’exercice 2014 de préparation à Solvabilité II
Rapport d activité 2014 de l'ACPR
Rapport d activité 2014 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
La situation des principaux organismes d’assurance en 2014
Évaluation des Risques du Système financier français
Suivi de la collecte et des placements des 12 principaux assureurs-vie à fin juin 2015
Rapport d’activité 2015 de la Banque de France
Contrats d’assurance vie en déshérence
Rapport d activité 2015 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)