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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 21 oct. 2010
Auteur: YB
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La Securities and Exchange Commission a publié une déclaration dans laquelle l'OCDE la félicite pour son action dans la lutte contre la corruption.

En publiant son étude, les 38 pays membres du groupe de travail de l'OCDE sur la corruption ont salué les efforts des autorités américaines et le soutien de haut niveau pour la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers.

Lire la déclaration

Résumé officiel :

U.S. efforts to fight transnational bribery were commended today after an official review by the Working Group on Bribery of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), announced the Departments of Justice, Commerce and State, and the Securities and Exchange Commission (SEC). In releasing its review, the OECD's 38-country Working Group on Bribery applauded U.S. enforcement efforts and high-level support for the fight against the bribery of foreign officials.

Les efforts américains pour lutter contre la corruption transnationale ont été félicités aujourd'hui, après un examen officiel par le Groupe de travail sur la corruption de

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques vient d'annoncer que le ministère de la Justice, du Commerce et de l'Etat ainsi que la Securities and Exchange Commission .

En publiant son étude, l'OCDE 38-pays du Groupe de travail sur la corruption a salué les efforts des autorités américaines et le soutien de haut niveau pour la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers.

Date de publication: 21 oct. 2010
Auteur: YB
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La Securities and Exchange Commission a annoncé ce matin qu'elle adoptait un règlement provisoire exigeant de certains vendeurs de swaps qu'ils lui fassent des reporting de l'ensemble des swaps de sécurité vendus avant le 21 juillet, date de passage de la réforme Dodd-Frank Wall Street et du Consumer Protection Act.

Cette règle s'applique seulement aux swaps de tels dont les mandats n'avaient pas expiré avant le 21 juillet.

Télécharger le nouveau règlement

Résumé officiel :

The Securities and Exchange Commission today adopted an interim rule that requires certain swaps dealers and other parties to report any security-based swaps entered into prior to the July 21 passage of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. This rule applies only to such swaps whose terms had not expired as of July 21.

such

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Date de publication: 21 oct. 2010
Auteur: YB
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Le Centre d'observation économique et de Recherche pour l'Expansion de l'économie et le Développement des Entreprises a annoncé que le taux de change effectif du yuan continuait de s'effriter.

Lire la nouvelle

Résumé officiel :

Sur les marchés de changes, le dollar reste faible contre l'ensemble des devises tandis que l'euro et le yen demeurent aspirés à la hausse.

Le désordre reste intense, et affecte aussi les grilles de change en Asie et en Amérique latine. Le taux de change effectif nominal du yuan continue de s'effriter même si la réévaluation du yuan contre le dollar s'est accélérée.

En septembre, en Chine comme au Brésil, le marché automobile a été à nouveau fort dynamique. L'accélération de la hausse des salaires réels suggère que la demande des ménages ne peut que rester dynamique.

Mots-clés :
Yen (Yen)
Date de publication: 21 oct. 2010
Auteur: YB
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Le Financial Services and Markets Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire opposant André Jean Scerri au Financial Services Authority. Le Tribunal a statué en faveur de la FSA en expliquant qu'il était approprié d'imposer une pénalité financière de £ 66,062.50 concernant des abus de marché.

Lire la condamnation

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Mots-clés :
Délit d'initié
Date de publication: 21 oct. 2010
Auteur: YB
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Notre suivi réglementaire et organisationnel des Marchés est aujourd'hui limité à la France et aux USA. Nous couvrirons progressivement l'Angleterre et l'Allemagne dans les prochains jours.

Date de publication: 20 oct. 2010
Auteur: YB
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L'Autorité des marchés financiers et la cellule française de lutte anti-blanchiment "Tracfin" (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ont publié une nouvelle version de leurs directives sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme intitulée "AMF guidelines clarifying certain provisions of the General Regulation regarding the prevention of money laundering and terrorist financing".

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Date de publication: 20 oct. 2010
Auteur: YB
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L'AMF a publié un document de "questions-réponses" sur élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa pour les émetteurs souhaitant émettre et/ou faire admettre leurs titres obligataires à la cote.

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Résumé officiel :

Afin de pouvoir émettre et/ou faire admettre leurs titres obligataires à la cote, les émetteurs doivent établir un prospectus, soumis au visa de l'AMF, pour lequel deux formules peuvent être envisagées :

- Un prospectus unique, établi lors de chaque demande de cotation d'une émission ;

- Un prospectus de base, établi annuellement et complété par des conditions finales (document décrivant les modalités de l'opération) déposées auprès de l'AMF lors de l'émission/admission de chaque nouvelle série de titres.

Indépendamment de la formule retenue, les procédures d'obtention de visas ont été simplifiées, notamment, quant au choix de la langue requise ou des délais d'instruction, illustrant ainsi la volonté de l'AMF d'adapter ses procédures aux besoins du marché obligataire

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Date de publication: 20 oct. 2010
Auteur: YB
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L'Autorité des marchés financiers a publié la décision relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de dérivés de crédit, concernant notamment le paiement des marges, le règlement de flux financiers via le système de paiement Continuous Linked Settlement , le report du moment de la novation, la valorisation des dérivés de crédit et l'automatisation des opérations de restructuration par la Depository Trust & Clearing Corporation.

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Date de publication: 20 oct. 2010
Auteur: YB
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La 10e Conférence des parties de la Convention sur la biodiversité se tient actuellement et jusqu'au 29 octobre à Nagoya au Japon. Parmi les sujets en négociation, le partage équitable des ressources génétiques qui divise pays du Sud et du Nord et l'utilisation et l'exploitation du patrimoine vivant, animal ou végétal, à des fins commerciales qui génère des débats animés alors même que la préservation de la biodiversité n'est pas encore identifiée par les entreprises comme clé dans leurs politiques de développement durable.

Télécharger le rapport PavanSukhdev "L'économie des écosystèmes et de la biodiversité"

Télécharger le rapport du MEDEF "Exemples de bonnes pratiques"

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Date de publication: 20 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié un rapport traitant de la politique budgétaire à appliquer dans une économie contrainte par la liquidité.

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Résumé officiel :

Dans cet article, nous analysons les effets des politiques budgétaires expansionnistes lorsque la dette publique est utilisée comme liquidité par les agents privés. Nous introduisons des chocs agrégés dans une économie avec marchés incomplets et prix flexibles, et dans laquelle des agents hétérogènes et vivant indéfiniment font face à des contraintes d'endettement et accumulent de la richesse pour lisser les fluctuations de leur revenu individuel. Une augmentation des dépenses publiques financée par émission de dette facilite l'auto-assurance des détenteurs d'obligation et peut stimuler la consommation privée. L'accroissement du stock de liquidité relâche également les contraintes d'endettement des entreprises, élevant ainsi leur demande de travail et éventuellement le salaire réel d'équilibre. En définitive, l'effet total de cette politique sur la consommation privée et le salaire dépend de la force relative des effets de liquidité et des effets de richesse qui font suite au choc. Nous étudions également l'effet expansionniste d'une baisse d'impôt.

Propos d'Edouard Challe et Xavier Ragot :

Dans cet article, nous analysons les effets des politiques budgétaires expansionnistes lorsque la dette publique est utilisée comme liquidité par les agents privés. Nous introduisons des chocs agrégés dans une économie avec marchés incomplets et prix flexibles, et dans laquelle des agents hétérogènes et vivant indéfiniment font face à des contraintes d'endettement et accumulent de la richesse pour lisser les fluctuations de leur revenu individuel. Une augmentation des dépenses publiques financée par émission de dette facilite l'auto-assurance des détenteurs d'obligation et peut stimuler la consommation privée. L'accroissement du stock de liquidité relâche également les contraintes d'endettement des entreprises, élevant ainsi leur demande de travail et éventuellement le salaire réel d'équilibre. En définitive, l'effet total de cette politique sur la consommation privée et le salaire dépend de la force relative des effets de liquidité et des effets de richesse qui font suite au choc. Nous étudions également l'effet expansionniste d'une baisse d'impôt.

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Mots-clés :
Liquidité, Obligation
Date de publication: 20 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié un rapport dans lequel elle traite la question de l'atténuation de la volatilité du cycle économique des États-Unis par la politique fiscale.

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Résumé officiel :

Cet article évalue l'impact de la politique fiscale des États-Unis sur la stabilisation du cycle économique. On utilise un modèle de cycle réel avec des impôts distorsifs sur les revenus du capital et du travail, et on suppose que les impôts répondent aux variations cycliques de l'activité. L'analyse est conduite en utilisant des techniques bayésiennes. Les principaux résultats sont les suivants : (a) la politique fiscale a suivi un comportement contracyclique, (b) ce comportement a aidé à réduire la volatilité du PIB, de la consommation et du investissement et (c) les chocs non anticipés de politique fiscale n'ont pas affectés la volatilité des variables macroéconomiques.

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Date de publication: 20 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié un rapport dans lequel elle traite la question de la contagion avec changement de régime sur les marchés Immobiliers internationaux

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Résumé officiel :

L'article cherche à mettre en évidence, sur les marchés immobiliers, des cas de "shift-contagion" au niveau international, c'est à dire de changements de régime dans la transmission des prix d'actifs durant les périodes de crise. L'accent est mis en particulier sur le Royaume Uni et l'Espagne. Nous avons recours à un modèle de type FAVAR avec des changements de régime de type Markovien et des fonctions de réponse qui diffèrent selon les régimes. Nous montrons que le régime de 'crise', que nous identifions de façon endogène, est très proche d'un indicateur exogène mesurant la fréquence des crises financières dans les pays de l'OCDE et qui présente notamment un pic au début des années 90 et plus récemment lors de la crise des subprimes. De plus, nous trouvons que la réponse des prix immobiliers nationaux à un choc sur le facteur immobilier commun (mondial) est relativement plus marqué en régime de 'crise' que dans le régime 'normal' (ou régime de tranquillité). Les résultats sur la France sont moins clairs .

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Mots-clés :
Subprime
Date de publication: 20 oct. 2010
Auteur: YB
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L'IATA a publié son rapport mensuel "Business Confidence Survey", lequel confirme la reprise du trafic aérien.

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Points clés du rapport d'octobre :

  • Results from IATA's quarterly survey conducted in October show business conditions continued to improve during the third quarter. However, while confidence going forward remains generally high, some concerns about 2011 are evident. Over 77% of respondents reported improved profitability during the last quarter on the back of strong revenues and cost control. The outlook for the 12 months ahead remains positive, although the prospect of only modest economic growth next year is dampening the mood somewhat. In September IATA revised up its forecast for 2010 industry profits to US$8.9 billion but issued a more subdued US$5.3 billion outlook for 2011.
  • Both cargo and passenger demand continued to improve during the third quarter of this year. Increases in passenger demand were reported by 70% of respondents and, on the cargo side of the business, more than three-quarters reported increases. Expectations for further improvements in demand over the 12 months ahead are still high but look to be moderating rather than accelerating given the economic outlook and that the restocking activity which stimulated freight traffic has drawn to a close.
  • Yields are reported to have increased by the majority of respondents in Q3 driven by increased demand, improving premium/economy mix and relatively tight demand-supply conditions. The outlook for further yield improvement has dipped back, although still remains positive. Capacity is returning to markets at an accelerating pace and, combined with moderating demand growth, could see yield growth flatten out. Factors such as increasing aircraft utilization have offset the higher fuel prices faced by some and helped to keep unit costs relatively stable. Respondents, on balance, see this stability continuing over the 12 months ahead.
  • Industry employment stayed fairly steady in Q3. Some airlines are hiring in response to expanding operating but many continue to restructure and seek productivity improvements before taking on new staff. The outlook for the next 12 months is for expansion in employment, although seeking further productivity gains will remain a high priority for airlines.

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Date de publication: 20 oct. 2010
Auteur: YB
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La Securities and Exchange Commission a publié une proposition de nouvelles règles concernant les les golden parachutes aux USA.

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Résumé officiel :

We are proposing amendments to our rules to implement the provisions of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act relating to shareholder approval of executive compensation and "golden parachute" compensation arrangements. Section 951 of the Dodd-Frank Act amends the Securities Exchange Act of 1934 by adding Section 14A, which requires companies to conduct a separate shareholder advisory vote to approve the compensation of executives, as disclosed pursuant to Item 402 of Regulation S-K or any successor to Item 402. Section 14A also requires companies to conduct a separate shareholder advisory vote to determine how often an issuer will conduct a shareholder advisory vote on executive compensation. In addition, Section 14A requires companies soliciting votes to approve merger or acquisition transactions to provide disclosure of certain "golden parachute" compensation arrangements and, in certain circumstances, to conduct a separate shareholder advisory vote to approve the golden parachute compensation arrangements.

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Date de publication: 20 oct. 2010
Auteur: YB
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La Securities and Exchange Commission vient d'annoncer qu'un juge fédéral avait statué en sa faveur concernant un procès l'opposant à deux sociétés, basées à Miami, accusées d'avoir détourné d'importantes sommes d'argent.

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Résumé officiel :

The Securities and Exchange Commission announced today that a federal judge has ruled in the SEC's favor in a trial against two Miami-based companies and three owners charged with fraudulently siphoning investor money through exorbitant, undisclosed commissions and fees in the sale of mutual funds.

U.S. Pension Trust Corp. and U.S. College Trust Corp. have been ordered by the Honorable Jose Martinez of the Southern District of Florida to pay more than $112 million. The three individuals running the companies - Iliana Maceiras, Leonardo Maceiras Jr., and Nildo Verdeja - have been ordered to pay more than $3.36 million combined.

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Date de publication: 19 oct. 2010
Auteur: YB
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La SEC a proposé des règles destinées à atténuer les conflits d'intérêt pour la sécurité basée sur les agences de compensation de swap.

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Résumé officiel :

The Securities and Exchange Commission today proposed rules intended to mitigate conflicts of interest for security-based swap clearing agencies, security-based swap execution facilities, and national securities exchanges that post security-based swaps or make them available for trading.

Prior to passage of the Dodd-Frank Act, the over-the-counter derivatives market was largely unregulated. The new law fills a number of significant regulatory gaps and gives the SEC important new tools to better protect investors.

"The concern about conflicts of interest stems from the fact that the over-the-counter derivatives markets have a relatively high concentration of market activity through a limited number of dealers who earn significant revenues from their transactions," said SEC Chairman Mary L. Schapiro. "By creating a structure that would promote more independent voices within clearing organizations and trading venues, this proposed rule is intended to make these entities less susceptible to promoting the interests of a few participants."

The SEC's proposed rules - known as Proposed Regulation MC - require security-based swap clearing agencies, security-based SEFs and security-based swap exchanges to adopt ownership and voting limitations as well as certain governance requirements.

Public comments on the proposed rules should be received by the Commission no later than 30 days after they are published in the Federal Register.

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Date de publication: 19 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié son Bulletin trimestriel dans lequel elle fait état des dernières tendances.

Selon le rapport, les banques qui avaient resserré les critères d'octroi des prêts immobilier les ont maintenus inchangés du premier trimestre 2009 au deuxième trimestre 2010. Toutefois, les marges qui sont appliquées aux prêts ont quant à elles augmenté de façon significative durant l'année 2008, elles ont par la suite été réduites à partir du second semestre 2009.

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Date de publication: 19 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié un rapport dans lequel elle traite la question de l'influence des fonctions de réaction budgétaires des pays de la zone euro sur l'évolution des déficits publics en sortie de crise ?

En appliquant un nouvel estimateur sur données de panel, la BDF démontre que les fonctions de réaction budgétaires des pays de la zone euro font apparaître un biais pro cyclique. Celui-ci implique que deux groupes pourraient se dessiner au regard de leur position budgétaire respective dans le contexte actuel de sortie de crise. D'un côté, il y aurait des pays dont les déficits structurels se réduiraient dans tous les scénarios (reprise rapide ou molle) et qui parviendraient ainsi à stabiliser le ratio de leur dette publique. De l'autre côté, il y aurait des pays dont l'amélioration des soldes budgétaires serait fortement tributaire de l'ampleur de la reprise. Cette divergence semble montrer que les règles de surveillance du PSC ne sont pas suffisantes en soi pour inciter les pays de la zone euro à adopter un comportement budgétaire commun.

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Mots-clés :
zone euro
Date de publication: 19 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié un rapport dans lequel elle traite la question

suivante : Les dettes souveraines des pays membres d'une union monétaire sont-elles inflationnistes ?

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Résumé officiel :

Nous étudions les effets de règles de politique monétaires dans une fédération, comme l'union européenne. Nous nous intéressons en particulier à l'interaction entre les politiques fiscales des pays membres et l'autorité monétaire. Chaque pays conçoit sa politique budgétaire et fiscale en se préoccupant des intérêts de ses résidents. L'équivalence ricardienne ne tient pas en présence de frictions monétaires comme les réserves obligatoires. Quand les marchés financiers sont intégrés, la politique fiscale d'un pays influence les salaires et le taux d'intérêt d'équilibre. Sous certaines règles, la politique monétaire peut réagir à des variations de prix provoquées par des autorités fiscales nationales. Selon le type de règle adoptée, les interventions par la banque centrale affectent l'ampleur et la nature des externalités transnationales créées par les politiques fiscales nationales.

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