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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 30 oct. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA ) a publié  son premier rapport de suivi sur les exigences minimales de fonds propres et passifs éligibles (Minimum requirement for own funds and eligible liabilities-MREL) et les instruments de capacité totale d'absorption des pertes (Total loss absorbing capacity- TLAC).

Le présent rapport a pour objectif d'informer les parties prenantes de l'examen de la mise en œuvre effectué par l'EBA sur les instruments TLAC / MREL à ce jour et de présenter ses points de vue et ses recommandations actuelles sur les caractéristiques spécifiques couramment observées dans ces instruments.

Ce rapport, note l’EBA, suit la même démarche que les rapports régulièrement publiés sur le suivi des émissions CET1 et AT1. Le rapport est basé sur l'examen de 27 transactions émises dans 14 juridictions pour un montant total de 22,75 milliards d'euros. En particulier, il comprend 21 milliards d'euros d'émissions senior non préférentielles (SNP) et 1,75 milliard d'euros d'émissions de sociétés holding senior (HoldCo). 

Le rapport couvre cinq principaux domaines d'évaluation pertinents pour déterminer la qualité des instruments TLAC / MREL, à savoir : la disponibilité, la subordination, la capacité d'absorption des pertes, la maturité et d'autres aspects, y compris le droit applicable, les appels fiscaux et réglementaires et les clauses de majoration fiscale.  Le rapport contient 15 recommandations au total, quatre dans le domaine de la subordination, sept dans le domaine de la capacité d'absorption des pertes, trois dans le domaine de la maturité et une sur la majoration fiscale.

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Date de publication: 30 oct. 2020
Auteur: DB
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IMAGE AMF 3.png

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle qu’elle a publié chaque année à l’automne une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes à l’attention des préparateurs, des auditeurs et des utilisateurs. Dans le contexte actuel, l’AMF a conscience que l’épidémie de coronavirus et la situation économique qui en découle génèrent des difficultés et incertitudes pour les sociétés. Cela a bien entendu orienté les recommandations de cette année. Comme tous les ans, celles-ci sont cohérentes avec les thèmes prioritaires communs européens publiés par l’ESMA, dont la partie extra-financière traduite en français est également disponible sur le site de l’AMF.
L’AMF présente les conclusions de ses travaux de revue des états financiers annuels, menés entre octobre 2019 et septembre 2020.

Cette année, l’ensemble des revues complètes (68% contre 73% en 2019) et ciblées (32% contre 27% en 2019) couvre au total 78 sociétés. 85 % des revues finalisées sur la période ont conduit à l’envoi de recommandations et/ou points d’amélioration aux sociétés portant majoritairement sur le chiffre d’affaires et les instruments financiers.

 Au cours du premier semestre 2020, au vu du contexte, l’AMF a échangé avec un très grand nombre de sociétés de l’ensemble des compartiments. Ces échanges ont permis un dialogue entre les sociétés, leurs commissaires aux comptes et l’AMF sur les principaux sujets comptables et de communication financière en amont de la publication des comptes semestriels (ou annuels pour les sociétés en clôture décalée).

 Les recommandations reviennent sur la présentation des effets de la pandémie dans les comptes des sociétés et soulignent l’importance d’une information spécifique et la plus transparente possible sur les principaux jugements exercés par la société. Elles soulignent également la pertinence du choix de ne pas isoler certains effets de la crise sanitaire sous le résultat opérationnel courant et décrire les hypothèses utilisées pour les sociétés communiquant sur certains effets de la crise.

Le sujet des tests de dépréciation est développé en reprenant certains éléments indiqués par l’AMF en vue des comptes semestriels et en insistant sur l’importance de la mise à jour et la description des hypothèses clés, notamment opérationnelles, ainsi que leur sensibilité.

Par ailleurs, l’AMF se penche sur les informations communiquées sur la liquidité (position de liquidité, continuité d’exploitation et gestion du besoin en fond de roulement) qui sont particulièrement suivies par les utilisateurs.

Enfin, une partie a été consacrée aux institutions financières et notamment à la méthodologie de détermination du risque de crédit et la transparence attendue sur ce sujet (gestion et expositions au risque de crédit, pertes attendues).

Du fait de la première année d’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, l’AMF revient sur certains éléments techniques ayant fait l’objet de discussions récentes et sur les informations attendues dans les états financiers.

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Date de publication: 29 oct. 2020
Auteur: DB
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Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers « l’usine 4.0 » a annoncé les ministère de l’Economie et des Finances,  car, commente Bercy,  c’est en modernisant notre appareil de production que nous maintiendrons nos filières industrielles dans la compétition mondial a annoncé

C’est dans cadre que Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des Comptes publics, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l’Industrie, ont signé un décret qui permet aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur.

 L’aide apportée par l’Etat permet aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement pour améliorer la compétitivité de leurs processus de production. Elle concerne un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories définies par le gouvernement par arrêté.

Dans le cadre du plan de relance, souligne le ministère, le Gouvernement mobilise ainsi 40 millions d’euros dès 2020 pour soutenir cette dynamique d’investissement. Le taux de soutien de l’Etat aux investissements de transformation vers l’industrie du futur est de 40%, sous réserve du respect des règles communautaires en matière d’aides d’Etat, le taux minimum de soutien étant dans tous les cas de 10%. Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif : https://www.asppublic.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur.

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Date de publication: 29 oct. 2020
Auteur: DB
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L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)  et l’AMF (Autorité des marchés financiers) ont annoncé en juillet 2019, lors de la réunion de Place présidée par Bruno Le Maire, la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion en matière de climat. Elles publient aujourd’hui leurs premières conclusions sur les travaux menés sur les politiques charbon des acteurs de la Place de Paris, en amont de la publication du rapport complet attendue pour la fin d’année.

La finance durable est un enjeu majeur pour la place de Paris et la publication de ce premier rapport conjoint confirme qu’une dynamique positive s’est instaurée, même si des zones de progrès sont identifiées, commentent les deux institutions. Leurs travaux ont été menés, notent-elles, sur la base des informations publiques et de questionnaires envoyés aux principaux acteurs de la Place (9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion), complétés par de nombreux échanges bilatéraux. Ce rapport inclut une analyse qualitative des politiques, une première évaluation des désinvestissements et de l’exposition des banques, assureurs et fonds français au charbon thermique à fin 2019 et une analyse des émetteurs exposés au charbon détenus dans les portefeuilles des fonds.

Les établissements bancaires et assurantiels objets du présent rapport disposent tous d’une politique de désengagement du charbon, souligne le rapport. Parmi eux, 5 banques et 11 compagnies d’assurance ont affiché des dates de sortie du charbon. S’agissant des 20 principales sociétés de gestion françaises analysées, 16 disposent d’une politique charbon et un seul acteur ne souhaite pas se doter d’une telle politique en raison de son portefeuille d’activités. En revanche, seulement 6 gérants ont à ce jour communiqué une date de sortie du charbon.

Au total, conclut le rapport, malgré les difficultés méthodologiques rencontrées et l’hétérogénéité des stratégies de désengagement mises en œuvre par les acteurs financiers, les différentes approches utilisées par l’AMF et l’ACPR soulignent une exposition, en moyenne, relativement faible au secteur du charbon, tant pour les banques et les assurances que pour les gérants. L’exposition du secteur financier français apparaît sensiblement inférieure à 1 % du total des actifs concernés pour chaque secteur.

Ces analyses mettent en outre en évidence une prise de conscience de la responsabilité du secteur financier dans la lutte contre le changement climatique. Il reste que certains aspects des stratégies doivent être plus systématiquement précisés, en particulier l’horizon temporel de sortie du charbon. Les efforts pour le suivi des expositions – au niveau individuel et de la Place – doivent également être renforcés.

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Date de publication: 28 oct. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), a publié sa déclaration publique annuelle sur les priorités européennes communes en matière de mise en œuvre (reporting), qui définit les priorités que les responsables de l'application des rapports d'entreprise de l'EEE prendront en considération lors de l’examen des rapports financiers annuels 2020 des sociétés cotées.

Les priorités d'application de 2020 pour les états financiers préparés conformément aux normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards- IFRS), reflètent la nécessité de fournir des données transparentes concernant les conséquences de la pandémie de COVID-19, qui devraient affectent plusieurs domaines des rapports financiers annuels 2020. Les domaines clés, note l’ESMA, sont:

 • L'application de la norme IAS 1 : Présentation des états financiers en mettant l'accent sur les difficultés d'estimation et da présentation des éléments liés au COVID dans les états financiers.

• L'application d'IAS 36 : Dépréciation d'actifs, où la valeur recouvrable de le goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles peuvent être impactés par la dégradation des perspectives économiques de divers secteurs.

• L'application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, y compris les considérations générales relatives aux risques découlant des instruments financiers, en se concentrant sur le risque de liquidité et des considérations spécifiques liées à l’application d'IFRS 9 pour les établissements de crédit lors de la mesure des pertes de crédit attendues.

• Problèmes spécifiques liés à l'application d'IFRS 16 : Contrats de location, y compris les informations fournies par les locataires qui ont appliqué l'amendement de l'IASB appliqué aux locataires lors de la comptabilisation des concessions de loyer.

Ces priorités favorisent l'application uniforme des IFRS et des autres exigences en matière d'information financière et non financière, commente l’ESMA.

 

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Date de publication: 27 oct. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), a publié une déclaration publique qui clarifie l'application de l'obligation de négociation d'actions (Shares trading obligation- STO) de l'Union européenne,  après la fin de la transition du Royaume-Uni de l'UE le 31 décembre 2020. La déclaration souligne que la négociation d'actions avec un ISIN de l'Espace économique européen (EEE) sur une plate-forme de négociation britannique en livre sterling  par des entreprises d'investissement de l'UE ne sera pas soumise à la STO de l'UE.

Cette approche monétaire complète l'approche EEE-ISIN  (International Securities Identification Number ) exposée dans une précédente déclaration de l'ESMA de mai 2019. Cette orientation révisée vise à répondre à la situation spécifique du petit nombre d'émetteurs de l'UE dont les actions sont principalement négociées sur les plates-formes de négociation britanniques en GPB.

L’ESMA, sur la base de données à l'échelle de l'UE, estime que ces échanges par les entreprises d'investissement de l'UE se produisent sur une base non systématique, ad hoc, irrégulière et sans demande. Par conséquent, ces transactions ne seront pas soumises à la STO de l'UE, en vertu de l'article 23 de MiFIR, souligne l’organisme européen.

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Date de publication: 27 oct. 2020
Auteur: DB
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IMAGE AMF 3.png

A la suite de signalements d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF)  alerte le public contre les activités de la société Vuelex qui propose sur son site internet https://www.vuelex.com/ des services d’investissement et des prestations de conseil en investissements financiers sur le territoire français sans y être autorisée. La société Vuelex propose aux particuliers de la gestion conseillée et de la gestion sous mandat.

Or, l’AMF précise que Vuelex ne dispose d’aucun des statuts légaux l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français des prestations de conseil en investissements financiers ou de gestion de portefeuille pour compte de tiers, pas plus qu’un autre service d’investissement. L’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations des personnes se réclamant de cette entité et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

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Date de publication: 26 oct. 2020
Auteur: DB
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En dépit de la très forte volatilité  du marché liée à la pandémie COVID-19 au début de 2020, l'optimisme des investisseurs à l'égard du marché boursier est resté élevé, et un Américain sur cinq a indiqué un intérêt accru pour l'investissement, selon une nouvelle étude de la Fondation FINRA (Financial Industry Regulatory Authority)  et le NORC (National Opinion Research Center) de l’université de Chicago. Dans le même temps, les faibles niveaux de connaissances en matière d'investissement soulignent le besoin de possibilités supplémentaires d'éducation à l'investissement, en particulier parmi les Afro-Américains et les Hispaniques, selon la recherche, note la FINRA.

Les résultats de l'étude sont rapportés dans deux mémoires de recherche publiés dans le cadre  de la Semaine mondiale des investisseurs 2020 (World Investor Week 2020) , une campagne mondiale d'une semaine tenue du 5 au 11 octobre, mais célébrée tout au long du mois d'octobre en raison de la pandémie en cours. La campagne vise à sensibiliser à l'importance de l'éducation et de la protection des investisseurs.

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Date de publication: 26 oct. 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission a annoncé une attribution de plus de 114 millions de dollars à un lanceur d'alerte dont les informations et l'assistance ont conduit à l'application réussie de la SEC et des actions connexes, précise l’agence fédérale. Le total de 114 millions de dollars consiste en un montant d'environ 52 millions de dollars dans le cadre de l'affaire suivie par  la SEC et en un montant d'environ 62 millions de dollars découlant des actions connexes d'une autre agence.

La récompense combinée de 114 millions de dollars marque la plus haute distinction de l’histoire du programme pour lanceur d’alerte et éclipse la deuxième plus haute récompense de 50 millions de dollars décernée à un individu en juin 2020, commente la SEC.

Cette dernière rappelle qu’elle a octroyé environ 676 millions de dollars à 108 personnes depuis l'émission de son premier prix en 2012.

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Date de publication: 23 oct. 2020
Auteur: DB
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 La Financial Conduct  Authority (FCA) et la Prudential Regulation Authority (PRA)  ont infligé à Goldman Sachs International (GSI) une amende de 96,6 millions de livres sterling (126 millions de dollars américains) pour des défauts  de gestion des risques liés à 1Malaysia Development Berhad (1MDB) et son rôle dans trois opérations de collecte de fonds pour 1MDB. Les amendes de la FCA et de la PRA font partie d'une résolution coordonnée à l'échelle mondiale de 2,9 milliards de dollars américains conclue avec Goldman Sachs Group Inc. (GSG) et ses filiales.

 1MDB est une société de développement appartenant à l'État malaisien qui a été au centre d'allégations de détournement de fonds d'un milliard de dollars. GSI a souscrit, acheté et arrangé trois transactions obligataires pour 1MDB en 2012 et 2013 qui ont levé un total de 6,5 milliards de dollars américains pour 1MDB. Les transactions de 1MDB ont été approuvées par les comités mondiaux du GSG auxquels GSI a participé et ont été enregistrées auprès de GSI.

Les transactions de1MDB, note la FCA, impliquaient des clients et des contreparties dans des juridictions où le risque de criminalité financière était plus élevé. GSI était également consciente du risque d'implication d'un tiers qui préoccupait sérieusement GSI. GSI n'a pas évalué et géré le risque selon la norme requise étant donné le profil de risque élevé des transactions 1MDB, et n'a pas évalué les facteurs de risque sur une base suffisamment holistique. GSI n'a pas non plus répondu aux allégations de corruption en 2013 et n'a pas géré les allégations d'inconduite liées à 1MDB en 2015, estime la FCA.

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Date de publication: 23 oct. 2020
Auteur: DB
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Il y a un an, rappelle la fédération bancaire française (FBF), les banques françaises publiaient un manifeste dans lequel elles rappelaient leurs engagements et leur volonté commune d'accélérer leur transition, au service de leurs clients, pour contribuer au développement d'une économie bas carbone, écologique et inclusive. Un an après, et à une semaine du Climate Finance Day, les banques françaises dressent un premier bilan factuel de leurs actions en faveur de la transition énergétique.

Ce bilan montre, note la FBF, qu'elles ont non seulement rempli leurs engagements, mais aussi qu'elles ont joué un rôle moteur au sein du secteur bancaire mondial, avec un niveau d'ambition élevé, en intégrant des objectifs climatiques dans leur stratégie et dans leurs critères de décision. Conscientes de leur rôle, elles entendent accélérer la transformation de leurs modèles d'affaires pour s'aligner le plus rapidement possible aux objectifs de l'Accord de Paris, commente la FBF.

Les grandes banques françaises, poursuit cette dernière, ont instauré des politiques de désengagement du charbon qui sont aujourd'hui les plus avancées au monde. Premières à prendre position dès 2011, en 2019 elles ne financent plus de nouveaux projets de centrale à charbon et de mines de charbon thermique. Elles accompagnent leurs clients producteurs d'électricité dans leur transition énergétique et sont parmi les seules à leur demander effectivement des plans de sortie du charbon avec des dates butoir, précise la FBF. Elles ont mis en place des politiques exigeantes relatives à l'évolution du " mix énergétique " de leurs clients, refusant d'entrer en relation avec les entreprises dont la part d'électricité produite à base de charbon excéderait un seuil fixé et/ou développant de nouvelles capacités charbon.

 La FBF publiera dans les jours qui viennent le chiffre de l'exposition des banques françaises au charbon par rapport à une liste d'entreprises impliquées dans le charbon qui sera rendue publique, une première mondiale. Ce chiffre, inférieur à 0,20% de leur portefeuille corporate, permettra de mesurer, dans les prochaines années, l'impact du renforcement des politiques de sortie du charbon sur le portefeuille de crédit des banques. Développer les investissements clés pour la transition écologique est la priorité des banques françaises. Aujourd'hui, les projets motivés par la protection de l'environnement trouvent des financements.

Au total, l'engagement des banques françaises dans le seul financement du secteur renouvelable a atteint plus de 41 milliards d'euros en 2019, en augmentation de 57% en l'espace de 3 ans, une croissance supérieure à celle des renouvelables sur la même période (+26%)1. Et ce montant va encore s'accroître dans les années à venir, souligne la FBF.

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Date de publication: 22 oct. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a réévalué les gains à confisquer à BSI dans le cas d’enforcement lié au contexte 1MDB. Elle a aussi conclu toutes les procédures à l’encontre de personnes physiques en lien avec cette affaire. Elle a, dans deux cas, ordonné une interdiction d’exercer.

La FINMA a réévalué de manière plus précise les gains à confisquer à BSI dans l’affaire 1MDB de 2016. Elle a ainsi ordonné une confiscation de 70 millions de francs au lieu des 95 millions prévus initialement. Ce faisant, la FINMA a tenu compte des revenus et des coûts de la banque découlant des infractions au droit de la surveillance dans les relations d’affaires s'inscrivant dans le contexte de l'affaire 1MDB. Elle a ainsi pris en compte la nouvelle jurisprudence sur la confiscation des bénéfices, notamment l’arrêt du Tribunal administratif fédéral de novembre 2019.

 Rappelons que la banque avait attaqué en 2016 devant le Tribunal administratif fédéral la décision de la FINMA concernant des lacunes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le cas 1MDB. Le tribunal a confirmé dans son arrêt de novembre 2019 les graves violations du droit de la surveillance mais a également renvoyé cette décision à la FINMA en la refusant sur un point : le calcul des gains à confisquer. Avec cette nouvelle évaluation des gains à confisquer, ce cas est désormais clos.

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Date de publication: 21 oct. 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu'elle avait adopté les modifications finales de certaines exigences en matière d'indépendance des auditeurs dans la règle 2-01 du règlement S-X. S'appuyant sur des décennies d'expérience du personnel dans l'application du cadre d'indépendance des auditeurs, les amendements finaux modernisent les règles et concentrent plus efficacement l'analyse sur les relations et les services susceptibles de menacer l'objectivité et l'impartialité d'un auditeur.

Les modifications finales reflètent des mises à jour fondées sur des schémas factuels récurrents que le personnel de la Commission a observés au cours d’années de consultations au cours desquelles certaines relations et certains services ont déclenché des violations des règles d’indépendance technique sans nécessairement nuire à l’objectivité et à l’impartialité d’un auditeur. Ces relations ont soit déclenché des violations non substantielles des règles, soit exigé un examen potentiellement long par le comité d'audit de questions non substantielles, détournant ainsi le temps, l'attention et d'autres ressources des clients d'audit, des auditeurs et des comités d'audit d'autres efforts de protection des investisseurs.

Les modifications finales aboutissent à des exigences d'indépendance des auditeurs qui seront utilisées pour évaluer des relations et des services spécifiques, en mettant l'accent sur la protection des investisseurs contre les menaces à l'objectivité et à l'impartialité des auditeurs.

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Date de publication: 20 oct. 2020
Auteur: DB
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La Banque centrale européenne (BCE) a publié un rapport complet sur l'éventuelle émission d'un euro numérique, préparé par le groupe de travail de haut niveau de l'Eurosystème sur la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) et approuvé par le Conseil des gouverneurs.

Un euro numérique, précise la BCE, serait une forme électronique de monnaie de banque centrale accessible à tous les citoyens et entreprises - comme les billets de banque, mais sous une forme numérique - pour effectuer leurs paiements quotidiens de manière rapide, simple et sécurisée. Cela compléterait les liquidités et non les remplacerait. L'Eurosystème continuera d'émettre des espèces dans tous les cas.

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Date de publication: 19 oct. 2020
Auteur: DB
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La crise sanitaire a fortement affecté la situation financière des entreprises françaises, et notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), et a contribué à accroître leur endettement tout en pénalisant leurs fonds propres, note le Ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué.  

Afin de restaurer la capacité d’investissement des entreprises en sortie de crise, de leur permettre d’embaucher et de rester compétitives, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont présenté la feuille de route du Gouvernement pour renforcer la situation financière des entreprises dans le cadre du plan de relance, en présence des fédérations d’entreprises, des associations professionnelles du secteur financier et des associations d’épargnants, ainsi que de parlementaires.

Ils ont détaillé plusieurs initiatives prévues dans le plan de relance qui permettront de renforcer les fonds propres des entreprises françaises, tout en mobilisant l’épargne privée, qui est abondante. En rééquilibrant ainsi leur bilan, ces mesures permettront la relance de l’investissement des entreprises et une reprise durable de l’économie.

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Date de publication: 19 oct. 2020
Auteur: DB
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Par décision 765/02 du 20 août 2020, la Commission des offres publiques d’acquisition (COPA) a partiellement admis l'opposition formée par LLB Swiss Investment SA contre la décision 765/01 du 13 juillet 2020 et a notamment établi que la clause d'opting-up formellement sélective, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire de MCH Group SA du 3 août 2020, n'est pas valable du point de vue du droit des OPA.

MCH Group SA et Lupa Systems LLC ont formé recours contre cette décision. Par décision du 16 octobre 2020, le comité des offres publiques d’acquisition et de la responsabilité de l’Etat de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a rejeté ces recours. Un recours contre cette décision peut être déposé auprès du Tribunal administratif fédéral.

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Date de publication: 16 oct. 2020
Auteur: DB
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Les nouvelles mesures de la Financial Conduct Authority (FCA) font suite aux mesures temporaires mises en place depuis mai de cette année. Les orientations proposées indiquent comment les entreprises devraient fournir un soutien sur mesure aux consommateurs qui ont déjà eu un report de paiement et à ceux qui ont récemment rencontré des difficultés financières en raison de changements de circonstances liés au coronavirus. Pour les accords d'assurance, cela comprend des mesures telles que:

•             Réévaluer le profil de risque du consommateur pour voir s'il pourrait se voir offrir des mensualités moins élevées.

•             Examiner si d’autres produits peuvent être proposés pour mieux répondre aux besoins du consommateur.

•             Fournir de l'aide pour éviter d'avoir à annuler la couverture nécessaire.

 Lorsque les clients détiennent des accords réglementés de crédit premium, l'aide pourrait inclure :

 •            Permettre au client de ne faire aucun paiement ou d'effectuer des paiements réduits pendant une période déterminée.

•             Suspendre, réduire, renoncer ou annuler tout intérêt ou frais supplémentaire.

•             Accorder au client un délai et une possibilité raisonnables de rembourser la dette, y compris par le report du paiement des arriérés.

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Date de publication: 16 oct. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a recommandé aux assujettis concernés par l'abandon du LIBOR de signer au plus tôt le nouveau protocole de réversion de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA).

La date de l’abandon du LIBOR se rapproche. Les dérivés over-the-counter (dérivés OTC) constituent la plus grande part, en termes de volume, des contrats encore liés au LIBOR, rappelle la FINMA. Cette dernière a constaté en juin 2020, dans le cadre d’une enquête auprès d’établissements suisses, que des dérivés OTC d’un volume dépassant 11,5 billions de francs sont liés contractuellement au LIBOR jusqu’à une date ultérieure à 2021.

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Date de publication: 15 oct. 2020
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La Financial Conduct Authority (FCA) a infligé une amende de 873 118 £ à Asia Research and Capital Management Ltd (ARCM) pour défaut de transparence. La société, précise la FCA,  n'a l’a pas informé  et n'a pas divulgué au public sa position courte nette dans Premier Oil Plc construite entre février 2017 et juillet 2019.

Le règlement de 2012 sur les ventes à découvert (Short Selling Regulation-SSR) fixe des seuils pour lesquels une entreprise est tenue de notifier la FCA et de divulguer au public les détails des positions courtes nettes détenues.

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Date de publication: 15 oct. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son projet final de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards- RTS) spécifiant le traitement prudentiel des actifs logiciels. Alors que le secteur bancaire évolue vers un environnement plus numérique, l'objectif de ce projet de RTS est de remplacer l'actuel régime prudentiel initial de déduction totale afin de trouver un équilibre approprié entre la nécessité de maintenir un conservatisme suffisant dans le traitement prudentiel des actifs logiciels et leur pertinence d'un point de vue commercial et économique, commente l’EBA.

Le projet final de RTS, note l’EBA, conserve une approche simple basée sur un amortissement prudentiel des actifs logiciels calibré sur une période de trois ans maximums. Ce projet final de RTS précise la méthodologie à adopter par les établissements aux fins du traitement prudentiel des actifs logiciels, à la suite des amendements introduits dans le cadre du paquet de mesures de réduction des risques (Risk Reduction Measures -RRM) adopté par les législateurs européens.

En particulier, ces projets de RTS envisagent l'application d'un traitement prudentiel basé sur l'amortissement des logiciels, qui est censé ménager un équilibre approprié entre la nécessité de maintenir une certaine marge de prudence dans le traitement des actifs logiciels comme actifs incorporels, et leur pertinence à partir d'une entreprise et une perspective économique.

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